Bonjour
Nous souhaitons acheter un appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Or, le notaire des vendeurs pose les conditions suivantes sans lesquelles il entend bloquer la vente du bien (cet appartement est vendu dans le cadre d'une succession) :
1 - il réclame à l'agence immobilière 50 % de la commission  (frais d'agence) qu'elle touchera sur la vente. Cette dernière a tout d'abord refusé arguant au notaire qu'il n'avait absolument pas contribué à la mise en vente de l'appartement, puis a finalement cédé.
2 - Ce même notaire refuse d'inclure dans le compromis de vente une condition suspensive de crédit immobilier (nous contracterons un crédit immobilier).
 
Ce notaire est t'il en droit de nous refuser cette condition suspensive ? Quels sont les risques que nous encourons si nous acceptons de signer un compromis de vente qui n'en ferait pas mention ? Quels sont nos recours dans ce cadre ?
 
Merci pour vos conseils.

Ouhlalala méfiance cher P1960 :
 
1 - Un notaire qui réclame 50% des frais d'agence m'a tout l'air d'être un notaire véreux. est-ce l'agence qui avait le mandat pour le bien ? Par qui êtes-vous passé pour visiter puis acheter l'appartement ? uniquement l'agence ? ou agence + notaire ?
 
2 - Si vous devez obligatoirement faire un prêt immobilier pour acheter ce bien, ne signez SURTOUT PAS  un compromis sans cette condition suspensive, car si vous n'obtenez pas le prêt, vous seriez obligé de payer des indemnités aux vendeurs (% du montant d'achat du bien).
 
Donc grande méfiance même vis à vis du notaire.
 
Ce n'est que mon avis, mais votre achat est à réfléchir fortement (demandé conseils auprès d'un autre notaire) vu les arguments du notaire vendeur. Il vaut mieux payé un honoraire pour avoir les conseils d'experts plutôt que de se retrouvé à payer 5% du prix de d'achat aux vendeurs en indemnités.

bonjour P1960,
 
Partant du principe que le notaire est un officier ministériel et qu'à ce titre, il représente la loi et la justice, qu'il est soumis à une déontologie règlementée par l'orde des notaires, je ne peux que te conseiller d'aller dénoncer ce monsieur à la chambre des notaires de ta région.
En ce qui concerne les conditions suspensives de prêt, elles sont obligatoires et légales. Par conséquent, même si le notaire ne les signifie pas dans son compromis elles n'en demeurent pas moins actives et valables aux yeux de la justice et de la loi.

Bonjour,
 
Merci pour vos conseils.
Pour répondre à vos questions, nous sommes passés uniquement par l'agence pour visiter le bien et donner notre accord verbal. Le notaire des vendeurs n'est intervenu à aucun moment de la mise en vente de l'appartement.
 
Malheureusement, comme nous l'avons appris un peu tard, l'agence n'a qu'"en partie" le mandat pour vendre ce bien. En effet, s'agissant d'une succession il y a plusieurs héritiers. Or, l'agence n'a recueilli que l'accord et la signature de l'héritier qui l'a contacté au nom des autres pour mettre le bien en vente...  Leur notaire s'est alors engouffré dans cette faille en arguant à l'agence que l'accord de vente des autres héritiers serait donné à condition qu'il y ait partage des honoraire et aucune condition suspensive d'obtention de crédit. Les autres héritiers semblent lui laisser toute lattitude.
 
Ce matin, de nouveaux rebondissements nous ont encore refroidi quant à cet achat :
le notaire des héritiers vendeurs a contacté notre notaire par téléphone pour que nous rédigions rapidement un courrier stipulant notre souhait d'acheter l'appartement sous ces conditions (partage des honoraires entre agence/notaire des vendeurs et, bien sûr, sans clause suspensive d'obtention de crédit)...
 
Nous avons répondu (toujours via notre notaire) que c'était plutôt à lui de manifester par écrit les conditions de vente qu'il souhaitait nous imposer.
 
Nous pensons qu'il n'osera pas engager sa responsabilité par écrit (en particulier pour ce qui concerne les honoraires agence) et que la vente ne se fera sans doute pas avec nous.
 
Nous envisageons effectivement de porter cette affaire auprès de la chambre des notaires.
 
Beaucoup d'énergie dépensée mais cette expérience et vos conseils nous renforcent pour un prochain achat immobilier dans de meilleures conditions.
 
Merci encore.