Bonjour,
 
Avez vous des informations définitive concernant la rentrée de la Zone C dans le dispositif Scellier (http://www.diagnostic-expertise.co [...] d=scellier)
 
et concernant l'amendement Bouvard qui devait permettre de défiscaliser 25% aussi sur les résidences de services type EHPAD et companie ...
 
Merci pour vos réponses

L'amendement sur la zone C a été rejeté. Cette zone reste donc non éligible à la loi Scellier. Cependant, le gouvernement va proposer dans les prochains jours une nouvelle liste des villes éligibles, dont certaines villes de la zone C qui passeront en B2 (et des communes de B2 qui passeront en C donc plus éligibles).
 
Pour ce qui est de l'amendement sur les résidence de tourisme classées, les résidences avec services pour étudiants, les EHPAD, la commission mixte paritaire a adopté le 9 avril 2009, dans son article 15, la révision de l'article 199 sexvicies. On va donc pouvoir appliquer les mêmes principes de réduction d'impôt qu'en loi Scellier (25% sur 9 ans pour les achats en 2009 et 2010).

Salut John,
 
Pour tout savoir sur la loi Bouvard c'est ici : Loi Bouvard
 
Bien cordialement.