Bonjour,
Je souhaite acquérir un appartement achevé (en 2009) en vue de le louer en Scellier. Toutefois au moment de la signature du compromis je me suis rendu compte que cet appartement a déjà fait l'objet d'une vente et ce n'est pas le promoteur qui me le vendait mais plutôt l'ancien acquéreur qui l' a acheté en 2007 sur plans. Ce bien n'a jamais été habité ou loué (je l'ai visité il n'y avait rien dans l'appart). Est il considéré comme neuf et éligible au Scellier?
Merci d'avance pour vos réponses.
BBA

Bonjour,
 
Oui je crois qu'il peut être considéré comme neuf car il a moins de 5 ans (proprio ou pas avant)
 
Pas sur à 100% mais je crois que c ça
 
a +

Attention : est considéré comme "neuf" tout logement construit ou en VEFA et dont c'est la première mise en vente . Aucune loi de défiscalisation n'est valable pour les logements dit "d'occasion", cad achetés à un premier acquéreur, et ce, même si le dit logement n'a jamais été occupé.

Pas d'accord (fiche N°2 section 1 page 26 du texte de loi du 15 mai 2009) :  
Les logements neufs s’entendent des immeubles à usage d’habitation dont la construction est achevée et
qui n’ont jamais été habités ni utilisés sous quelque forme que ce soit.
3. La circonstance qu’un logement ait fait l’objet d’une précédente mutation (à titre onéreux ou à titre gratuit)
ne suffit pas en soi à lui faire perdre le caractère de logement neuf pour le bénéfice de l’avantage fiscal
En revanche, ne peuvent pas être considérés comme neufs les logements dont la première location a pris
effet avant la date de leur acquisition, même lorsque cette dernière s’accompagne du transfert au profit de
l’acquéreur du bail conclu par le vendeur.

Désolé mais pouvez expliciter en Français ce passage ... :
 
"En revanche, ne peuvent pas être considérés comme neufs les logements dont la première location a pris
effet avant la date de leur acquisition, même lorsque cette dernière s’accompagne du transfert au profit de
l’acquéreur du bail conclu par le vendeur."
 
incompréhensible pour ma part.

C'est du pur texte de loi copié !!
 
Limpide comme de l'eau claire...    
 
Le logement n'est pas considéré comme neuf si quelqu'un y habite avant la conclusion de la vente, même si celui-ci est le nouveau propriétaire (donc pas de changement d'occupant).
 
Possible en cas de revente : traduction pour Scellier. On peut s'acheter et se revendre l'appartement un certain temps et un certain nombre de fois. Il reste éligible Scellier tant que personne ne vient habiter dedans.
Après c'est mort, l'appartement n'est plus neuf, même si c'est l'occupant qui achète l'appartement.
 
Mais je ne vois pas comment il pourrait rester Scellier dans ces conditions puisqu'on est obligé de louer à autre que soi....