Bonjour,
 
J'ai fait un emprunt immobilier en 2010 (construction BBC) me donnant droit, selon la loi de finances 2010, à un crédit d'impôts.
Il est fortement question de supprimer cette "niche fiscale" en 2011.
Y a t-il rétroactivité si cette mesure est supprimée ?  
Les emprunts effectués en 2010 reste t-ils éligibles ?
Merci pour vos réponses éclairée

Bonjour,
 
Non a priori les logements dits BBC bénéficieront pendant 7 ans du crédit d'impôt à 40%, contrairement aux logements non BBC qui verront leurs crédit d'impôt diminuer jusqu'à disparaitre...
 
Quoique : http://www.diagnostic-expertise.co [...] n-2885.php
 
a +
 
 
 

Bonjour,
J'ai bien lu cet article, mais il ne répond pas vraiment à ma question.
Rétroactivité ou pas ? au cas où la loi de finance 2011 annoncerait la suppression de cette mesure.  

Bonjour,  
 
dans ce genre de situation il y a très rarement rétroactivité.
 
D'autant plus qu'il se peut que certaines personnes est calculé et calqué leur montant d'achat en incluant ce crédit d'impôt. La remise en cause pourrait "peut être" pour certaines personnes leur poser des problèmes financiers.
 
A 99% sur qu'il n'y aura pas rétroactivité.

Ça poserait en effet des problèmes !
Quelqu'un a t-il des exemples sur un sujet similaire.
Merci

Bonjour,
Je vais faire construire une maison BBC dans les prochains mois voir début de l'année prochaine.
Pour l'instant même mes députés de secteurs ne savent pas me répondre (je trouve ca dommage).
Est ce que en 2011 le crédit d'impôt sur les maisons BBC sera conservé (40% pendant 7 ans) ou sera t-il supprimé?
Je dois avoir des informations précises pour savoir si je dois anticiper ma construction avant la fin 2010 ou si j'ai le temps pour bénéficier de ce crédit d'impôt en 2011 ?
Je recherche de façon active des éléments mais je ne trouve rien.
Si quelqu'un pouvais m'aider avec des références officielles, ca serait très gentil de sa part.

Bonjour,
A priori, le crédit d'impôt s'appliquera, dans le cas des BBC, pour toutes les constructions dont la date d'ouverture de chantier se situera avant le 31 décembre 2010 (toute loi ne pouvant être rétroactive). Cette date est à déclarer à la mairie à l'aide d'un document en 3 exemplaires à remettre après avoir reçu le permis de construire. Les documents concernant les dispositions fiscales sont le bulletin officiel des impôts n° 5B-28-09 et le 5B-14-08. Ils sont facilement téléchargeables via un moteur de recherche.  
Les dispositions sont clairement détaillées à la page 7 du 1er document. Voilou!

Je vous remercie de votre reponse rapide.
 
Cependant je ne sais toujours pas si le Crédit d’impôt pour l’acquisition d’une maison BBC (40% sur 7 ans) sera maintenue en 2011 ?
 
Dans le doute, malheureusement,  je crois que vais devoir précipiter mon projet de construction de maison BBC pour être sur de bénéficier du crédit d’impôt.
 
Encore une fois les bas salaires et les hauts salaires sont favorisés toujours au détriment des moyens.(je suis très déçus car si on a pas ce crédit d'impôt, mon projet ne pourra pas se faire)
 

+ 1 pour dixit :
 
Source site "impôt gouv" :
 
" Ce crédit d’impôt concerne les personnes qui ont souscrit un ou plusieurs prêts pour acquérir ou faire construire leur résidence principale dans les conditions suivantes :
    * pour les acquisitions, l’acte authentique a été signé à compter du 6 mai 2007
    * pour les constructions, la déclaration d’ouverture de chantier a été effectuée à compter du 6 mai 2007 "  
 
En conclusion > Remplacer le 6 mai 2007 par le 31 décembre 2010 pour avoir les dates butoirs
 
Enfin pour le BBC il semblerait qu'il soit aussi supprimé mais que le prêt à taux zéro en faveur des logements BBC sera plus important (l'idée étant de faire un prêt à taux zéro universel donc incluant le BBC > http://www.diagnostic-expertise.co [...] s-2956.php
 
Voilou

Je vous remercie de vos informations
Effectivement je vais devoir tout conclure cette année.
J'ai entendu dire que le projet définitif serai présenté a la rentré?...
Merci a vous 2.
Cordialement

Un complement interessant.
http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] /i2692.asp

Bonjour,
 
J'ai enfin trouvé la réponse à ma question sur ce topic MERCI ! J'ai essayé de me renseigner auprès de nombreux organismes sans réponse. Je voulais bien attendu savoir si le gouvernement va maintenir ou non le crédit d'impôts sur les intérêts pour une maison BBC.  
On va attendre la rentrée pour voir ce que va être ce "prêt à taux zéro renforcé et universel ".
Merci.

Bonjour,
 
Christophe54, serais-je indiscret de vous demander à combien vous est revenu la différence entre une isolation RT2005 et une isolation BBC avec les modification de structure.
 
Voir "Nouveau dispositif d'aide à l'accession au logement"  
 
-www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/25260/le-projet-de-loi-de-finances-pour-2011.php-
 
Cordialement.

Bonjour Christophe54,
Je suis dans le même cas que vous et je souhaiterai connaitre votre décision. Soit un lancement des travaux et du prêt avant le 31/12/2010, ou bien attente du nouveau PTZ 2011? J'ai bien compris que la déclaration de début de chantier doit se faire avant cette date, mais j'ai un doute concernant le prêt immobilier et notamment la date de première mise à disposition des fonds. Doit-elle se faire également avant le 31/12/2010?
 
Pour répondre jmichelsuder, la différence financière est pour ma minime. La différence avec un BBC est basé sur les pratiques professionnelles (faire attention aux ponts thermiques, prendre soin à combler chaque fuite d'air, placer l'armoire électrique dans un local chauffé...)
Par contre la dépense supplémentaire est au niveau du chauffage et notamment de l'apport solaire que je n'aurais pas choisi si pas de BBC.
Cordialement