J'ai acheté un appart en 2009 (date de signature chez le notaire) qui a été livré en 2010 et loué en 2010. Je souhaite racheter un studio dans un immeuble qui n'est pas basse consommation . La signature chez le notaire se ferait en 2010 mais la livraison en 2011.  
Pourriez vous SVP me dire si je pourrai defiscaliser sur les deux apparts? j'ai vu dans le forum que ce serait la date de livraison qui compte, alors que mon notaire m'a affirmé que c'etait la date de signature chez lui.  
Si c'est la date de livraison, je pourrai defiscaliser sur le 1er appart mais pas sur le second, non?
Merci de votre aide.    

Hello,
 
Pour ce qui de la loi Scellier je suis quasi sur à 99% que c'est la date de signature de l'acte authentique chez le notaire qui fait foi. Et avec la loi Scellier tu ne peux défiscaliser qu'un seul fois par an avec cette loi fiscale
 
Autrement dit dans ton cas :
 
Tu peux défiscaliser sur celui de 2009 mais aussi sur celui de 2010 aux conditions de la loi Scellier de 2010 (même s'il n'est pas BBC). C'est à dire avec 25% de réduction d'impôts.
 
Voila mon avis.
 
A bientôt.

Bonjour,

je suis moi aussi d'accord avec Frisbe, c'est aussi pour moi l'acte chez le notaire qui sert de date de référence.
J'ai d'ailleurs eu la confirmation dans un article "actualité" ( que je suis régulièrement) chez valority.

(noter " acte de notariat signé" )

Est ce que le premier appartement est dans un immeuble en BBC lui aussi ?

Bon courage dans vos démarches.

Merci beaucoup, cela ma rassure. Pour ghujyt: non le 1er appart n'est pas en BBC.
Merci encore pour vos avis. Pour info, entre temps, j'ai tel aux impots:  ils ne savaient pas repondre et m'ont renvoyée sur le texte de loi.

je confirme, et même mieux, on peut défiscaliser jusqu'à 3 apparts en 1 an si on n'est pas marié : un achat et donc une défiscalisation par chacun des imposables, puis PACS, puis encore un achat pour la troisième défiscalisation de l'année !!!
Voir texte de loi, confirmé avec les impots : c'est un achat et 300.000 par foyer fiscal !.