Bonjour,
 
je souhaiterais faire une loi Malraux en 2009 ou 2010.
 
J'ai entendu dire que cette loi allait être supprimée ?? Quelqu'un à des news fiables ?
 
Merci.
 
P.S : la  loi Monuments historiques existe t-elle toujours ?

Personne ??    

Bonjour, je crois le PLF 2010 prévoit de supprimer purement et simplement la loi Malraux !
 
a vérifier

Bonjour,
 
rien de tel n'est prévu. aujourd'hui il faut différencier deux types d'opérations Malraux :
- les permis de construire déposés avant le 31/12/08 qui permettent de défalquer le montant des travaux sans limite sur son revenu et ne sont pas comptabilisés dans les niches fiscales.
- les permis de construire déposés en 2009 qui limitent le montant des travaux déductibles à 100 000 euros par an pendant 4 ans. Ces travaux permettent une réduction d'impôt de 30% du montant des travaux et vont s'inscrire dans le plafond des niches fiscales.
 
Pour faire une opération sur 2009 il faut faire vite...  
Je travaille pour un groupe qui propose les deux types d'opérations dans des conditions trés avantageuses.
 
Cordialement.

Bonjour
 
Petite précision :  
Le taux de réduction est de 40% du montant des travaux engagés pour les opérations réalisées en Secteur Sauvegardé, soit une réduction pouvant atteidnre 40.000 euros
 
 
 
A priori la loi Malraux n'est pas amenée à disparaitre dans les prochaines années.
 
Cordialement
 
Oliv'