Bonjour,
 
Avec ma femme nous avons acheté début 2007 un appartement meublé en VEFA. La livraison est prévue pour fin 2008, et nous devions récupérer la TVA sur cet achat.
 
Depuis, nous nous sommes séparés, et nous désirons revendre... est-ce-que par une cession de contrat, le nouvel acquéreur pourra également bénéficier de la récupération de TVA, étant donné que la livraison ne sera pas encore réalisée ?
 
D'après cet article, j'ai l'impression que l'acquéreur en a le droit, si le prix de la VEFA reste identique :
-http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=617
 
Qu'en pensez-vous ?
 
Merci d'avance,
 
Benoît