Emilien Invité | Bonsoir,
Je voudrais savoir si la récupération de la TVA est définitivement acquise dans le cadre d'un investissement en ehpad ? |
Diagnostic​ Expertise | En effet, dans le cadre d'une acquisition neuve vous récupérez immédiatement un chèque de la part du fisc représentant le montant de la TVA pouvant atteindre jusqu'à 42 000 € pour un lot.
Toutefois cette TVA, bien que récupérée immédiatement n'est définitivement acquise qu'au bout de 20 ans.
Ainsi dans l'hypothèse d'une revente au bout de 15 ans de détention, on se doit d'acquitter aux services fiscaux la valeur résiduelle au prorata-temporis (ici 5 ans représentent donc ¼ du montant de la TVA à régulariser).
Source : -http://www.ehpad-invest.com/reponse_5.htm |
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