bonjour    
 
pouvez-vous me confirmer que la loi Robien n'est plus éligible depuis le 1er janvier 2010 ? et qu'il faudra se rabattre sur la loi Scellier ?    
 
De même pour la loi Girardin elle se termine bien en 2012 ?    (au lieu de 2017)
 
merci pour vos réponses éclairées.  

Oui plus de loi de Robien à partir du 1er janvier 2010. Par contre si vous avez signé une loi de Robien avant le 31 décembre 2009 vous bénéficierez tout de même de la défiscalisation.  

Et pour ce qui est de la loi Girardin, elle est remplacée progressivement par un "scellier outre-mer"

Merci, et elle se termine à quelle date la loi Girardin ?
 
Je comprend pas bien : y'a des plafonds de ressources en girardin ?    des plafonds de loyers aussi ?    et il n'y en a pas en Scellier outre-mer c'est ça ?    
 
Quel mic-mac ! merci de m'orienter.

Bonjour,
La Loi Girardin, dans sa partie immobilière (art. 199 undecies A du CGI) a été réformée en 2009. En 2010, elle reste inchangée, avec 40 % et 50 % de réduction d'impôts respectivement sur les secteurs libre et intermédiaire. En 2011, le secteur libre tombe à 30 % et l'intermédiaire à 45 %. En 2012, le libre disparait et l'intermédiaire subsiste pour sa dernière année avec 35 % de réduction d'impôts.
 
Le secteur intermédiaire, plus avantageux, implique le respect de certaines conditions :
- plafond de loyer,
- plafond de ressources des locataires,
- durée de location minimale de 6 ans (mais réduction d'impôts toujours imputée sur 5 ans).
 
La Scellier outre-mer, comme la Scellier en métropole, a aussi ses propres plafonds.
 
Espérant vous avoir renseigné,
Cordialement.