rousseau | Bonjour,
Quelle est la définition de la résidence principale, et plus particulièrement pour un étudiant ?
En effet, la Loi SCELLIER (comme les lois précédentes type DE ROBIEN il me semble), précise que le logement acheté par le bailleur, doit être occupé à titre de résidence principale par le locataire. Mais quel est, où quels sont, les éléments générateurs qui déterminent "l'habitation principale" ? Est-ce uniquement l'avis fiscal d'imposition sur les revenus, ou bien une interprétation de "résidence principale" est elle recevable pour les étudiants rattachés au foyer fiscal des parents (dans la mesure où ils occupent leur logement 75% de l'année, qu'ils bénéficient parfois d'aides au logement - voir ci-après - et qu'ils sont effectivement installés matériellement dans ce logement) ?
Après différentes recherches, je constate d'ailleurs que le bénéficiaire étudiant d'une aide au logement versée par la CAF, type "Allocation Logement Social ALS" ou APL, doit effectivement occupé son logement à titre principal, alors qu'il peut très bien rester en même temps rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Pour ma part, il me semblerait surprenant de ne pas considérer le logement étudiant comme sa résidence principale, au vu du nombre de constructions récentes (loi de robien), et en cours (scellier) près des facs, dédiées très spécifiquement aux étudiants.
D'avance merci pour une réponse claire. |
jelifagu | Bonjour,
Je souhaite louer à mon frère un logement en scellier ou scellier social, mais je ne souhaite pas lui demander de loyer, ou un loyer très faible, puis je le faire et puis je conserver les avantages fiscaux ?
Merci de votre réponse. |
caroline74 Invité | Bonjour,
tu pourras peut être trouver les réponse à tes questions sur le site suivant  //www.scellier.org/ A bientôt
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enrogne Invité |  bravo caroline74 pour cette référence de site internet : voila un site purement commercial qui fait croire avec sa marianne qu'il est "officiel". Ce genre de site devrait être tout simplement radié d'internet, c'est de la publicité mensongère, il induit l'internaute en erreur et porte le discrédit. |
BudgeoConseil | jelifagu a écrit :
Bonjour,
Je souhaite louer à mon frère un logement en scellier ou scellier social, mais je ne souhaite pas lui demander de loyer, ou un loyer très faible, puis je le faire et puis je conserver les avantages fiscaux ?
Merci de votre réponse.
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Bonjour,
Seul sont exclus du dispositif les ascendants et descendants, donc pas de problème.
Cordialement
Message édité par tanguimmo le 08-03-2010 à 12:30:59
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