bonjour, il paraitrai que les zonages vont changer au mois de d'avril(source d'une banque) notamment pour les villes ou il y a trop de logement...Limoges par exemple qui passerai en zones C....Quelqu'un a t il des infos la dessus

Ce qui est sur c'est la zone C sera sortit du dispositif Scellier, donc toute les villes dans cette zone ne seront pas éligible à la loi scellier
 
Alinea X du texte de loi : http://www.la-defiscalisation-scel [...] icies.html

L'alinea X précise que : "...la réduction d'impôt prévue au présent article n'est plus accordée au titre des logements situés dans des communes classées dans des zones géographiques ne se caractérisant pas par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements et acquis à compter du lendemain de la date de publication de cet arrêté."
 
Si limoge est en déséquilibre alors elle ne sera pas dans la Zone C

Bonjour,
Oui, vous avez raison, la liste des villes devrait être modifiée prochainement. Cette modification est d'ailleurs prévue tous les 3 ans pour permettre d'ajuster l'offre et la demande. L'arrêté en vigueur date du 10 août 2006 et il est consultable sur legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] dateTexte=

  loi scellier d'accord mais quand les décrets d'application !!!!!! qui vont définir notamment les modalités de justification par les contribuables du respect des caractéristiques thermiques et de performance energétique par l'article L 111-9 du code de la construction et de l'habitation (RT 2005 ? RT 2000? et pourquoi pas la future RT 2010? , alors attention avant de se lancer