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certificat de conformité pour un pret a taux ZERO

 
n°91
zamponi
Invité
Posté le 14-03-2008 Ã  17:31:01  answer
 

Pour le pret à taux ZERO on nous demande un certificat de conformité, mais le souci c'est que le bien que l'on achete est une ancienne grange donc pas amenagée, il n'y a que 4 murs en pierre et une dalle de beton. C'est donc à nous de le rendre conforme en fesant les travaux necessaires.  Donc que fournir à notre banque ? La banque a dejà en sa pocession tous les diagnostic obligatoire comme amiante plomb, les mesures exactes etc...
 
Merci de me donner une reponse si possible.

n°92
tanguimmo
Posté le 17-03-2008 Ã  17:47:12  profilanswer
 

dans ton cas, le pret à taux zero ne fonctionne qu'à partir du moment où tu es déjà propriétaire du local que tu souhaite transformer en habitation.
Tu n'as donc pas besoin de certificat de conformité puisqu'il s'agit du changement de destination d'un bien en logement d'habitation.
attention, il faut impérativement que ce soit ton habitation principale
Propose à ton banquier de revoir son texte  :)  

n°125
phibou13
Posté le 25-04-2008 Ã  10:39:35  profilanswer
 

Je suis dans le même cas que "zamponi".
Pourriez-vous me renseigner sur les références des textes en vigueur qui vous permette d'élaborer votre réponse.
Merci d'avance.


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