Bonjour,
Je souhaite acheter un loft qui a le statut d'entrepôt dans Paris pour en faire une habitation. Il possède deja l'eau l'electricité, les toilettes la douche.
Je me suis renseignée sur la question,j'ai besoin d'un permis de construire pour le passer en habitation, même si les travaux sont peu importants. Ensuite qui déclare que sa nouvelle destination est officiellement celle de l'habitation. Une sorte d'expert agréé?
Est ce possible que ma demande de changement de de destination soit refusée? pour quels motifs? Comment le savoir avant d'acheter?Est il possible de demander un expertise aux frais du propriétaire actuel pour les frais qu'engendreraient ce changement de destination avant d'acheter? Est il possible avant d'acheter de savoir si le permis de constuire sera accepter ou non?
D'avance merci

bonjour!
changement d'affectation = recours à un architecte inscrit au tableau de l'ordre pour déposer le permis...
 
le plus simple serait que le vendeur fasse les démarches avant la vente...car ainsi vous seriez fixé avant la vente...
 
ceci dit, oui il y a une réelle étude à faire, par rapport au règlement d'urbanisme de la zone
renseigner vous à la mairie pour connaitre les références de la zone et obtenir copie du règlement concerné, vous aurez au moins les grandes lignes...
 
part ailleurs, exiger un plan de bornage à l'acte, c'est une obligation oubliée de bien des notaires, qui sans sortent souvent par la phrase: j'ai essayé mais j'ai rien eu...
alors qu'il suffit de faire une demande au cadastre pour connaitre le géomètre qui a dressé le plan et en obtenir copie...
 
bon courage