defiscalisation immobiliere

estimation immobiliere

diagnostic carrez

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Acaht immo, diagnostics et compromis de vente

 
n°478
brabro
Posté le 16-10-2009 à 10:01:01  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je m’apprête à acheter un bien immobilier ; une maison de ville de 93m2 habitable et 230m2 de jardin. Avant la signature de compromis de vente, l’agence immobilière nous a fournis un exemple de compromis et les diagnostics. En lisant ces documents, j’ai constaté quelques détails qui ne m’ont pas beaucoup rassuré :
 
1- Diagnostics :
-----------------------
a- Amiante : Il n as pas été repérer de flocage, calorifugeage, faux-plafonds contenant de l’amiante.  
Il a été repéré d’autre matériaux et produits contenant de l’amiante :
-Coffrage poteau de soutènement en extérieur : Il s’agit de matériaux en amiante de type chrysotile qui ne présente pas, en l’état et dans les conditions d’usage normale de risque d’émission de fibre d’amiante.
 
b- Electricité :  
L’installation intérieur de l’électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d’agir afin d’éliminer les dangers qu’elle présente.
Anomalies :  
- La protection différentielle à l’origine de l’installation électrique et sa sensibilité approprié au condition de mise à la terre.
- La prise de terre et l’installation de mise à la terre  
- La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
- Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
- Prévoir la pose d’un intercepteur différentiel sur tableau de répartition principal, prévoir une liaison équipotentielles pour tuileries cuisine, sale de bain et wc
 
c- Diagnostic de performance :
- Classe E en énergie
- Classe C en émission de GES
 
 
 
3- Compromis de vente
 
Voici les éléments qui me préoccupent :
 
Clauses :
"JOUISSANCE: prendre les biens vendus dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans garantie de la part de VENDEUR en raison du bon ou mauvais état du sol, sous-sol ou des bâtiments, des vices de toute nature apparents ou cachés, d'une erreur dans la désignation ou la contenance, celle-ci fût-elle supérieure ou inférieure à 1/20ème, devant faire son profit ou sa pert. Toutefois, en application de l'article 4 du décret 78-464 du 24.03.1978, la présente clause sera considérée sans objet si le VENDEUR est un professionnel de l'immobilier."
 
- Autre chose, étant donné que les maisons individuelles ne rentrent pas dans le cadre de la loi Carez, est ce que je peux exiger que le notaire mentionne la surface habitable et la surface du jardin ?
 
Merci de votre aide
 


Aller à :
Ajouter une réponse