cindy | Bonjour,
Je suis sur le point de signer un compromis de vente, et le vendeur propose de ne pas faire le diagnostic éléctricité. En effet celle-ci est très vetuste, mon frère éléctricien, dit qu'il n'y a rien à récupérer. On sait qu'il faut tout refaire alors est-ce vraiment utile de faire ce diagnostic? Est-ce que celà peut nous poser problème de ne avoir ce diagnostic à un moment donné?
Merci d'avance. |
DIAG EN SEINE | Non, vous pouvez faire un petit mot, joint au compromis, attestant que vous renoncez à la production du diag élec, que vous exonérez d'avance le vendeur de l'état de l'installation, que vous vous engagez à ne pas le poursuivre pour vices cachés sur ce point, ainsi que le notaire, le diagnoqtiqueur qui a effectué les autres diags, l'agent immobilier éventuel, etc.
MAIS :
Votre notaire peut refuser, et réclamer le diag élec. C'est lui, qui a le dernier mot sur la validité juridique de votre dossier et il peut refuser (pour une bête question d'assurance RCP) de valider le dossier sans ce document. C'est à lui que vous devez soumettre cette démarche.
Par ailleurs, je vous rappelle que le diag élec ne sert pas à dire si l'installation est vétuste ou non, il se borne à indiquer si l'installation est dangereuse ou non pour les occupants du bien. Or, il y a des installations "neuves" et dangereuses, comme il y a des installations vétustes qui ne sont pas dangereuses.
Enfin, comme il faut bien faire les autres diagnostics, je ne vois pas trop pourquoi le diag élec ne serait pas effectué ?
Bien cordialement.
A.P. |

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