Michael Invité | Bonjour
J’ai appris aujourd’hui que le diagnostic électrique était obligatoire en 2008 pour la vente d’une maison. On doit signer le compromis de vente demain et je ne fais pas confiance en l’agent immobilier donc je voulais savoir si ce diagnostic était obligatoire ou vas être obligatoire, car suite a mes recherche sur le net, j’ai trouver des textes de loi qui le donne obligatoire. Mais je ne sais pas si ces lois sont entrées en vigueur. La personne qui m’a dit que ce diagnostic était obligatoire en 2008 et une personne qui fait des formations d’habilitation électrique pour l’industrie et les vérification de sécurité et de conformité électrique et amiante dans l’industrie. |
Michael Invité | Source texte de lois : CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative)
Section 2 : Dossier de diagnostic technique
Article L271-4
7º L'état de l'installation intérieure d'électricité prévu à l'article L. 134-7 |
Anonymous Invité | pas d'inquétude , le diag électrique n'est pas encore en place , les premières certifications des diagnostiqueurs devraient commencer en avril 2008 pour devenir obligatoire lors d'une vente en janvier 2009. |
DIAG EN SEINE | Alors, finalement, qu'avez vous fait avec le diag élec qu'existe pas encore ?
On a des chouettes collègues tout de même... |
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