Bonjour,
 
Suite au décès de mon grand-père, nous vendons sa maison. Nous avons réalisé tous les dignostics immobiliers qui s'imposent, et aujourd'hui nous avons un acquéreur avec lequel nous avons signé une promesse de vente en octobre 2008.
La signature de l'acte devrait avoir lieu début janvier (vers le 5 janvier).
Voilà que l'agence immobilère nous dit que nous allons devoir effectuer le diagnositic électrique, puisqu'il rentre en vigueur au 1er janvier 2009!!
 
Ma question : Est-ce que cette loi est rétroactive? Ayant signé le compromis de vente en octobre 2008, pourquoi devons nous faire ce diagnostic?
Est-ce normal? Sommes-nous vraiment obligé de le faire ; car, il s'agit encore de frais supplémentaires ... dont on se passerait bien...!!!
 
Merci d'avance pour votre aide et vos précieuses réponses.
 
Gawèle...
 

Appel ton notaire, il te dira ce qu'il en pense.
 
Ce débat à déjà fait coulé beaucoup d'encre et n'est pas tranché, les 2 camps restant sur leurs positions donc....... Balle au notaire    

Dans le même genre :
J'ai signé une promesse de vente le 08/10/2008 (je suis l'acheteur).
La signature était initialement pour le 10/01/2009 (samedi dans 4 jours), hors le notaire vient de nous appeler en nous indiquant qu'on ne pouvait signer car :
- Le compte rendu du diagnostique électrique doit nous être envoyé par courrier avec accusé de réception
- Un délai de sept jours doit être observé nous permettant de nous rétracter avant de pouvoir signer si le diagnostique est mauvais.
Hors ce courrier ne nous sera envoyé que demain ! Le notaire veut donc que nous attendions sa réception + 7 jours avant de nous autoriser à signer (ce qui nous met dans l'embarras puisque nous avions prévu depuis deux mois de déménager ce week end depuis et nous rendons notre logement actuel dans lundi (dans six jours)).
 
Je ne vois nul part parler de ce délai de sept jours (SRU ?) en rapport à ce diagnostique éléctrique ? Et de plus la promesse de vente date de 2008.
Le notaire est il dans le vrai en nous empechant de signer ?
Peut on le contraindre à le faire ? (ou lui démontrer que ce délai n'est pas indispensable) ?
 
Merci !  

Aie cela devait arriver.
 
Les notaires se bétonnent... Appel le notaire et dis lui que tu veux consulter le rapport sur place et que tu renonce à ton délai de rétractation. cela devrait suffire.

Bonjour,
on a consulté le rapport sur place (ce qui nous fait gagner le temps de l'envoi par la poste et du recommandé), mais il nous a imposé les sept jours, nous n'avons rien pu faire pour cela    
Nous sommes par contre furieux contre l'agence qui a oublié d'envoyer ce recommandé en A/R malgré que le notaire leur ai demandé par téléphone + courrier !!!!