toooms | Bonjour,
J'ai trouvé sur le site de la mairie de ma commune où je vends mon appartement, l'arrêté ainsi qu'un dossier d'information sur les risques naturels et technologiques.
Est-ce que ce dossier suffit pour le diagnostic qui est demandé (il y est précisé inondation prescrit avec la date, etc...)? Par avance, merci. |
diago Invité | l'ERNT peux être réalisé par vos soins. Il suffit de remplir le formulaire à l'aide de l'arrêté que vous avez pu vous procurer |
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