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  prêt à taux zero et absence de fenêtre dans une chambre

 


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prêt à taux zero et absence de fenêtre dans une chambre

n°456
chardon ro​uge
Posté le 15-09-2009 Ã  06:00:13  profilanswer
 

bonjour
j'envisage trés sérieusement l'achat d'un appartement ancien. Il se trouve que cet appartement comporte une chambre sans fenêtre et sans solution pour en créer une. Cela est-il forcémént incompatible avec l'obtention d'un prêt à taux zero ?
Merci par avance de votre réponse.

n°457
DIAG EN SE​INE
Posté le 15-09-2009 Ã  10:44:08  profilanswer
 

Je l'ai longtemps cru, je crois même l'avoir écrit ici ou sur un des autres forums. Mea culpa.
 
Mais, en fait, non, il suffit pour que cette pièce soit considérée comme pièce principale "qui compte" qu'elle soit munie d'ouvrants OU qu'elle donne sur une pièce elle même pourvue d'ouvrants.
 
C'est plus une question de ventilation que d'éclairage "naturel", même si on pense d'abord à cela.
 
Bien cordialement.
 
A.P.

n°458
chardon ro​uge
Posté le 15-09-2009 Ã  12:02:50  profilanswer
 

Merci beaucoup pour votre réponse.
Cela dit lorsque je consulte le décret 2005-69 relatif au diagnostic prêt à taux zero, l'annexe 2.2 stipule ceci : "Ouverture et ventilation Toutes les pièces principales des logements sont pourvues d'ouvertures donnant à l'air libre. La ventilation des logements est générale et permanente. Lorsqu'un local, tel que la cuisine, le cabinet d'aisance, la salle d'eau, ne dispose pas de fenêtre, il doit être pourvu d'un système d'évacuation de l'air vicié débouchant à l'extérieur du bâtiment, tel que gaine de ventilation à tirage naturel (verticale) ou mécanique (horizontale ou verticale), complétée éventuellement par des dispositifs de ventilation dans les pièces principales."
De plus, concernant la pièce en cause, la porte donne accés à un couloir qui lui-même communique (sans porte) avec le séjour qui dispose effectivement de fenêtres. Cela me semble incompatible avec l'annexe 2.2. Une chambre est-elle considérée comme une pièce principale ? Si oui, en m'en tenant exclusivement à l'annexe, je ne peux pas bénéficier du prêt. Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance.

n°459
DIAG EN SE​INE
Posté le 15-09-2009 Ã  12:27:17  profilanswer
 

Ne vous perdez pas dans des détails...
 
La pièce dont vous nous parlez ouvre-t'elle sur une pièce disposant d'ouvrant DIRECTS ?
 
Autrement dit, le couloir a t'il des fenêtres ? Il semble que non... donc la pièce aveugle n'est pas une pièce principale mais une pièce annexe. Sa surface n'est pas prise en compte, elle ne peut donc être considérée comme chambre.
 
A.P.

n°460
tanguimmo
Posté le 15-09-2009 Ã  12:29:45  profilanswer
 

bonjour chardon rouge,
 
une pièce dépourvue de fenêtre ou tout autre ouverture sur l'extérieur ne peux pas être considérée comme pièce "habitable".
Si celle si ouvre directement sur une pièce habitable, on la dénomme "alcôve". Dans ce cas, elle est considérée comme "annexe" à la pièce principale.
Si la pièce n'ouvre sur rien ( ce qui est ton cas) elle ne peut être considérée autrement que placard, dressing ou debarras....même si sa surface dépasse 8m2.
 
Cette pièce ne peut donc être intégrée aux pièces principales.

n°461
chardon ro​uge
Posté le 15-09-2009 Ã  12:50:02  profilanswer
 

Merci encore  vos réponses. Au regard de ce que vous pensez de mon "problème, il m'apparait de plus en plus flagrant que l'on tente de me vendre un f2 pour un f3. Car le problème est bien là. L'agence présente ce bien comme t3. D'un autre côté, cela va me permettre de négocier au mieux car la superficie de cette pièce est comptabilisée dans la superficie globale.


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