Bonjour,
 
Juste un point de détail sur le diagnostic Gaz.
 
Nous avons demandé un devis pour les diagnostics dans le cadre d'une vente immobilière. Le technicien est venu hier soir et nous a dit que nous devrions effectuer le diagnostic gaz (en plus de l'amiante et du DPE).
 
Notre habitation (maison) date de 1981 et dispose de l'"installation" gaz suivante :
bouteille butane dans le garage au sous-sol -> flexible de 1,5 m -> tuyau de cuivre (pour traverser la dalle vers la cuisine à l'étage sans endommager le flexible) +/- 50 cm -> flexible de 1 m vers plaque de cuisson
 
Si j'ai bien lu (ce qui reste à démontrer    ), pour que le diagnostic soit obligatoire, il faut :
- Que "l'installation" est plus de 15 ans (est-ce le cas sachant que j'ai changé tous ces éléments il y a 3 ans mais que la maison date de 1981)
- Que "l'installation" comprenne un tuyau fixe cuivre (je veux bien l'admettre pour ne pas trop chipoter quand même )
- Tous les sites parcourus font état de la définition suivante :
Le diagnostic ne concerne pas l'alimentation en gaz des chaufferies ou des mini-chaufferies destinées à la production collective de chaleur ou d'eau chaude sanitaire telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 2 août 1977, les appareils de cuisson et les appareils de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane.
 
J'ai parcouru la norme "xp p45-500", mais je n'ai rien trouvé de probant pour ce cas. Est-ce laissé au jugement de la personne qui effectue le diagnostic ?
 
Ce qui me paraît ambigü c'est que si la bouteille était directement reliée à la plaque de cuisson (sous un élément de cuisine par exemple) par un flexible, le diagnostic ne devrait pas être effectué car cela ne serait pas considéré comme une "installation" (dixit le même technicien).
 
Sommes nous confrontés à un "charlatan" qui veut gonfler son devis ?
 
Merci de vos réponses et bonne journée

Ce n'est pas une "installation" de chauffage ou d'ECS gaz ! ...
 
Demandez lui de justifier -avec les docs qui vont bien- son "souhait" de vous gratifier de ce diag...
 
A.P.

Bonjour,
Effectivement c'est ambigu mais il faut savoir qu'à partir du moment où il y a une installation intérieure de gaz, il faut faire faire un état, il faut que vous partiez du principe que c'est pour vous couvrir ( dans les ventes, j'ai vu beaucoup de choses ex: la cheminée ancienne décorative non mentionnée comme décorative dans l'acte résultat les vendeurs ont dû payer à leurs frais l'installation d'une cheminée), par contre, le diagnostiqueur peut faire un effort considérable sur le prix, n'ayant que cette installation à effectuer;
cordialement et bon courage;
 

Bonsoir,
 
Merci pour vos réponses.
 
Après plusieurs prises de contacts avec d'autres "diagnostiqueurs", il s'avèrerait que :
- A partir du moment ou il y a un élément fixe, ne serait-ce que de 1cm, il s'agit bien d'une installation et le diagnostic est obligatoire
- La date de l'installation (moins de 15 ans) pourrait-être "prouvée" par une attestation sur l'honneur à défaut d'une attestation d'un organisme habilité (si vous avez fait les travaux vous-même par exemple)
- Il est "recommandé" (mais pas obligatoire d'après ce que j'ai pu tirer de ces contacts, mais cela reste à déterminer) de disposer d'un robinet permettant de pouvoir couper le gaz dans la périphérie immédiate de l'organe utilisé
 
Grosso-modo, pour être en conformité dans un cas comme le notre, il "suffit" de raccorder directement la bouteille à la plaque  de cuisson par un flexible de moins de 2 mètres (bien entendu conforme en terme de date et de normes). Dans ce cas, pas d'"installation", donc pas de diagnostic...
Attention toutefois à ce que cette installation reste présente jusqu'à la vente (autrement dit, il faut que le nouveau propriétaire trouve cette installation telle quelle).
 
Donc, la personne que nous avons vu a plutôt bien fait son travail, dans notre contexte...
 
Par contre, en terme de normes (ou de législation), cela pose quand même des questions dans la mesure où même si "l'installation" (qui n'est est justement plus une dans ce contexte) représentait un risque, elle ne devrait pas faire l'objet de diagnostic  ???
 
Bonne journée

Je crois, mais j'ai un peu de mal avec la complexité de la réglementation gaz que :
 
1/ votre installation n'est pas autorisée (souple/cuivre/souple sur du butane)
2/ mais elle ne nécessite pas de diag...
 
Cela dit, cab pascal plus haut donne la bonne info : puisque l'expert vient de toutes les façons, il vous met tout cela par écrit, après vérif.
 
Cela ne relève pas du diag gaz cependant (mesures de tirage, vérification du compteur (pas de compteur) etc., autrement dit, ici, rien de ce qui peut justifier les 100 ou 150 euros du diag gaz).
 
Cordialement.
 
A.P.

bonjour;

Il est obligatoire  que ce soit pour des raisons de maintenance ou tout simplement par mesure de sécurité que chaque appareil à gaz doit être muni d'un organne de coupure (plusieurs dispo )
les dispences sont :
le robinet de commande intégré à l'appareil si :
l'appareil dispose de son propre robinet interrompant l'ensemble des bruleurs;
la tuyauterie reliant le robinet à l'appareil est réalisé en rigide;
et qu'on peut obturer la tuyauterie en cas de dépose de l'appareil par un bouchon vissé;
cas de :
l'appareil alimenté par une bouteille de butane est aussi dispensé de commande d'appareil si ce même appareil est alimenté par une bouteille de butane située dans la même pièce;
sylvie

Bonjour,
j'ai eu aussi un cas de figure similaire mais en tant qu'acheteur. Dans l'appartement que je souhaitais acheter, une installation gaz pour gazinière était existante (tuyau de raccordement) mais le propriétaire n'avait pas fait installer de compteur ni le flexible. Il utilisait une bouteille de propane. Par conséquent, ayant dit aux diagnostiqueurs qu'il utilisait ce moyen, le diagnostic n'avait pas été fait. Le notaire avait noté dans le compromis de vente qu'il n'y avait pas de diagnostic gaz à faire. Je me suis renseigné auprès de 2 diagnostiqueurs qui m'ont confirmé qu'en cas d'installation (tuyau) de gaz, utilisée ou non, le diagnostic était nécessaire. Ce qui a été fait par la suite à ma demande par le vendeur.
Donc, n'hésitez pas si vous acheter à vérifier les installations existantes et à informer votre notaire quant aux diagnostics obligatoires (le mien reste encore dubitatif après la signature de l'acte de vente) .
 
Pour rappel: pas de diagnostic si dans l'appartement il n'y a pas d'autre installation que celle-ci :bouteille de gaz + flexible relié directement à la gazinière.

Bonjour,
 
Desole de "polluer" le post, mais j'ai actuellement un probleme avec mon installateur de gaz. J'ai donc l'installation suivante: Bouteille Propane a l'exterieur de la maison > flexible caoutchoux > tuyau cuivre > flexible caoutchoux > cuisiniere.
 
J'essaie de me renseigner si ce type d'installation requiert une certification, suite a une fuite de gaz (heureusement a l'exterieur!).
 
Mon installateur me dit que le certificat n'est pas obligatoire, or:
- il me semble en effet qu'un robinet a proximite de la cuisiniere soit obligatoire,
- le flexible allant du tuyau cuivre a la cuisiniere doit etre en metal car seuls ceux-ci sont garantis a vie (les flexibles caoutchoux ont une date de peremption)
 
J'ai bien essaye de contacter Qualigaz, mais ils ne savent/veulent pas me repondre...
 
Voila, je serais heureux si quelqu'un pouvait m'aider car voici plusieurs semaines que je galere.
 

bonjour
le robinet de coupure de gaz dans ma cuisine est situé dans un meuble du bas et se trouve tout au fond . Il est accessible mais il faut s'accroupir et tendre le bras.
Je vend mon appartement , il a moins de 5 ans et donc je n'ai pas de diagnostique gaz a effectuer.
Suis je aux normes ? puis je vendre mon appartement dans l'état?
merci

Bonjour,
Pour rappel, les diagnostics n'imposent en aucun cas des réparations ou remises aux normes (sauf cas particulier notament en plomb). L'intêret est d'informer l'acquereur sur le bien qu'il achète est d'exempter le propriétaire vendeur sur les vices cachés. D'un autre coté la loi impose les diagnostics sur les installations de + de 15 ans. Vous n'êtes donc pas concerné. Cependant êtes vous sur que votre installation ne comporte aucun "DGI" (Danger Grave Immédiat), n'avait vous pas de hotte aspirante avec extraction de l'air, ou une VMC dans la cuisine, si c'est le cas l'installation est jugée dangereuse et elle  risque  d'engendrer un risque pour vos acquéreur. Pour ma part, qui peut le plus peut le moins. Un diag sur votre installation va vous couter au maxi 70 € et vous permettre de dormir sur vos deux oreilles. A bon entendeur!!!

tu pratiques les tarifs que tu veux, mais tu n'es pas obligé de donner des prix ridicules sur le forum ......tout dépend des frais fixes de chacun il me semble ... et des kms à parcourir ? et du nombre de diagnostics à réaliser lors de l'intervention !!

Excuse moi Diag en Seine, mais il me semble que la norme précise bien que seules les gazinières mobiles alimentées par une bouteille reliée par un flexible ne sont pas à diagnostiquer.

bonjour,
A tous ceux qui se posent la question sur la fameuse bouteille de butane alimentant une cuisinière ou une tabc, la norme gaz change en septembre. Donc, nous allons devoir contrôler ces installations. Je vous rappelle que ce contrôle devait être effectué même si notre norme ne nous l'imposait pas ( nous avons aussi un devoir de précautions) . Un tuyau flexible reste un tuyau flexible (date,état, mise en oeuvre...). Libre à vous de le facturer, ou pas.

Installation de gaz fixe = qui ne peut être déplacée : donc tout sauf bouteille---flexible (ou souple)---gazinière (et non plaque de cuisson qui n'est pas mobile)
 
C'est pourtant clair!
Donc même une plaque ou table de cuisson, et quoi que que ce soit en amont (de préférence pas un tuyau souple car anomalie A2) = DIAGNOSTIC
 
Plutôt que se demander (comme d'habitude) si vous avez face à vous un escroc de diagnostiqueur, pensez au vice de forme qui peut ANNULER la vente!
 
Bonne année 2011 avec les diagnostics assainissement!