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  PTZ ET MISE AUX NORMES

 


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PTZ ET MISE AUX NORMES

n°593
marsouin3
Posté le 13-05-2010 Ã  18:37:19  profilanswer
 

Bonjour , j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison et il s'avere que le diagnostic electrique contient des anomalies ( mises a la terre non conformes , liaisons equipotentielle absentes , ajout de differentiels , etc ...) , pour le plan de financement je beneficie d'un pret a taux zero mais a cause de cela , d'apres le banquier , je dois effecteur les travaux de mises aux normes avant de recevoir l'offre de pret . Donc je voulais savoir si je decide de ne pas souscrire au ptz , dans ce cas je n'aurais pas besoin de faire ces travaux ?

n°594
DIAG EN SE​INE
Posté le 13-05-2010 Ã  23:40:05  profilanswer
 

Les anomalies relevées dans le diag élec touchent exclusivement à la sécurité des personnes.
 
IL EST DONC FORMELLEMENT DECONSEILLE DE NE PAS EFFECTUER LES TRAVAUX INDIQUES AVANT D'OCCUPER A NOUVEAU LE BIEN !
 
Vous avez mal compris la banque : vous avez droit au PTZ sous réserve d'effectuer les travaux indiqués dans le diag élec. Il y a en général un délai de réalisation (allant jusqu'à 2 ans dans certains cas). Par contre l'expression "mise aux normes" est fausse, on parle de "mise en sécurité", ce qui est bien différent (surtout pour le budget).
 
Par contre, les travaux ne peuvent être effectués avant l'offre de prêt (vous n'êtes pas propriétaire du bien) ou alors c'est le vendeur qui fait les travaux auquel cas il n'y a plus de problème.
 
Cependant, sur le fond, j'ai du mal à comprendre votre logique : le diagnostiqueur du vendeur fait son boulot sérieusement, votre banque aussi -en refusant de vous prêter sans travaux de mise en sécurité- et vous voulez vous installer dans un bien avec une installation électrique incomplète et, de là, dangereuse.
 
Au moins, et tout le monde vous aura prévenu, vous ne viendrez pas pleurnicher et encore moins porter plainte le jour où votre môme sera resté scotché à une prise non protégée...

n°595
marsouin3
Posté le 14-05-2010 Ã  11:07:57  profilanswer
 

Merci de votre reponse , pour ma part je souhaitais réaliser ces travaux moi meme avec un ami et cela à mon rythme mais pas specialement passer par une entreprise et encore moins pendant le montage du plan de financement .


Message édité par marsouin3 le 14-05-2010 Ã  11:08:40
n°596
DIAG EN SE​INE
Posté le 14-05-2010 Ã  22:36:54  profilanswer
 

Une terre neuve + une liaison neuve + la pose d'un 30mA, normalement, c'est fait en moins d'une journée (par vous même) et ça ne va pas coûter bien cher.
 
Personne ne vous empêche de le faire vous même (c'est même ce qui se pratique 9 fois sur 10) et votre PTZ est validé par le banquier sur la base des factures de matériel électrique que vous lui apportez.
 
Cdlt.
 
A.P.

n°597
marsouin3
Posté le 15-05-2010 Ã  10:55:38  profilanswer
 

ok merci , cela me rassure pour la suite des evenements

n°618
Nadege 44
Invité
Posté le 16-06-2010 Ã  16:14:57  answer
 

Pour info, si l'achat n'est pas encore effectué, le PTZ n'est plus soumis à un état des lieux à partir du 1er juillet 2010 selon les dires d'un banquier vu ce jour pour mon projet immobilier.
Je m'interroge sur ces diagnostics, ils sont également obligatoires pour les prêts PAS et Prêt Conventionnés.
Avez vous la liste des points qui sont analysés ?
Nadège

n°619
marsouin3
Posté le 16-06-2010 Ã  23:24:04  profilanswer
 

Si vous me donnez votre adresse mail , je peux vous envoyer le rapport de l'etat des lieux complet , ca vous fera une idée .

n°620
DIAG EN SE​INE
Posté le 17-06-2010 Ã  09:24:16  profilanswer
 

C'est exact, dans le cadre des "simplifications" administratives, le PTZ se voit amputé de la visite de conformité obligatoire...
 
Outre les 150 euros perdus pour le diagnostiqueur (mais ça tout le monde s'en fout ; il paraît que nous roulons sur l'or), l'acheteur n'a plus aucun moyen de faire vérifier que les diags avant vente avaient bien été réalisés convenablement !!! Actuellement, le "diagnostic" PTZ, s'il est bien fait, permet de trouver des anomalies non décelées lors des premiers diags effectués par le vendeur...
 
On n'arrête pas les progrès !
 
A.P.

n°628
Profil sup​primé
Posté le 24-06-2010 Ã  18:19:22  answer
 

bonjour, je souhaiterais savoir si quelqu'un aurait un lien a me donner ou un texte officiel concernant la suppression a partir du 1er juillet pour le diagnostic qui etait jusqu'alors demandé pour le PTZ. Ma banquière semble ne pas etre au courant de ce changement et si il faut attendre quelques jours avant de déposer mon dossier en banque, je suis prete a faire cet effort !
cordialement
kalou

n°630
DIAG EN SE​INE
Posté le 24-06-2010 Ã  21:49:30  profilanswer
 

c'est à dire que plus personne ne vous dira si le bien est conforme ou non aux critères de décence minimums... Quant on voit la quantité d'anomalies que l'on relève lors des ptz, je me demande ce qu'il va se passer demain ???
 
Moi, je ne comprends plus rien !

n°713
MICHEL53
Posté le 04-12-2010 Ã  16:49:19  profilanswer
 

A partir de quel montant la banque ne peut elle pas refuser légalement  que l'on fasse soi meme les travaux de mise en conformité ?

n°714
DIAG EN SE​INE
Posté le 05-12-2010 Ã  12:00:09  profilanswer
 

hors sujet... il n'y a plus de réglementation quant au diagnostic PTZ... lamentable mais réel...

n°715
MICHEL53
Posté le 06-12-2010 Ã  15:28:47  profilanswer
 

Pourquoi hors sujet?La nouvelle réglementation concerne les offres de pret émises après juillet 2010! Moi je suis concerné par l' ancienne réglementation(offre de pret émise en 2009 et j'ai 2 ans pour que mon electricité soit conforme), et j'aimerai savoir jusqu 'a quel montant je peux réaliser les travaux moi meme  sans que la banque puisse contester?Quel est la réference légale?

n°716
DIAG EN SE​INE
Posté le 07-12-2010 Ã  13:49:01  profilanswer
 

Donc bonne question. Désolé pour la réponse ci dessus.
 
Je ne crois pas que le critère dont vous parlez entre en jeu, en tout cas, moi, je ne l'ai jamais rencontré.
 
Dans tous les cas, c'est à la banque de justifier son refus, pas à vous de prouver quoi que ce soit.
 
Si la banque a accepté votre prêt, avec des estimations de travaux effectuées par vous même, et non des devis de professionnels, je ne vois pas pourquoi elle reviendrait sur cet accord.
 
En tout cas, rien qui soit du domaine du "légal" ou du "réglementaire" puisque vous nous interrogez là dessus.
 
Cdlt.
 
A.P.


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