Bonjour a tous,
 
Je suis un particulier actuellement en vente d'un appartement. J' ai une interrogation sur le diagnostique Carrez que j'ai fait effectuer par une societe certifiee.
 
Mon probleme est le suivant : il y a une poutre porteuse qui traverse l'appartement de part et d'autre et notqmment le salon. Cette poutre est a + 2m de hauteur.
Selon l'expert qui a effectué le diagnostique, la surface correspondante à la projection au sol de cette poutre ne doit pas être prise en compte dans le calcul de la loi Carrez. Selon lui, elle appartient a la copropriete du fait de sa fonction 'porteuse' et est donc deductible du calcul de la surface.
D'après son calcul, je perds ainsi 6m x 25cm = 1,5m2 de surface.
 
Cette non-prise en compte est-elle justifiable d'après la loi ?

Non, par pour moi.
 
Ce n'est pas une embrasure de porte séparant deux pièces différentes, ni une surface perdue du fait de son encombrement à +1.8m de haut.
 
Amusez vous (et nous avec) à en demandant à ce distingué collègue le fondement juridique de sa décision (et par écrit, avec références et tout et tout, bien entendu...)
 
Cordialement.
 
A.P.