Bonjour,  
Je loue un studio en meublé à une personne depuis maintenant 3 ans. Le locataire est impeccable, il paie rubis sur l'ongle, le logement est très bien entretenu. En bref c'est un locataire idéal.  
Seulement voilà, il est étranger et doit faire renouveler son titre de séjour.  
Il semble que la préfecture ne se satisfasse pas des quittances de loyer que je lui envoie et demande un "cachet" ou un "tampon".
Évidemment je n'ai pas de cachet ni de tampon étant un particulier qui loue.  
ALors je me demande à qui doit ressembler une quittance juridiquement. Les quittances que je lui envoies sont téléchargées sur le net, comprennent le nom du bailleur, celui du locataire, l'adresse du logement, le prix du loyer et celui des charges.  
 
On aurait dit aussi à mon locataire qu'il doit présenter un bail signé de moins de trois mois. Hors un bail meublé se renouvelle tacitement tous les ans si rien ne bouge des deux cotés. non ?  
 
Mon locataire n'a pas de facture edf à présenter si on le lui demande car c'est moi qui paie l'électricité (un compteur pour deux studios) que je me fais rembourser.  
 
J'aurais aimé savoir si vous aviez des éléments sur le sujet.
Merci.
Enzo

Bonjour,
 
Je n'ai aucune réponse à ces légitimes questions sauf en ce qui concerne EDF.
 
Il y a anomalie car un particulier n'a pas le droit de revendre de l'électricité à un autre particulier, relisez votre contrat EDF. L'électricité individuelle ne peut être remboursée par des provisions sur charges comme l'eau par exemple, avec des compteurs décomptants. Donc, vous devriez scinder les deux installations.
 
Le locataire doit avoir un abonnement à son nom. Ici, il pourra le produire aux services de l'Etat. C'es souvent la seule facture officielle que l'on peut produire aujourd'hui.
 
Par ailleurs, en terme de sécurité, chaque logement doit être équipé d'une installation complète, avec un disjoncteur en tête de ligne. Celui-ci est en général juste après le compteur individuel. Est-ce bien le cas chez vos locataires ?
 
Sinon, vous avez raison, le bail est renouvelé tacitement. Pour la quittance, là encore, on ne peut rien imposer si ce n'est la présence des noms, montant réglés, répartition loyer/charges), mois considéré, etc.
 
Que mettre sur un tampon personnel ??? Les administrations sont vraiment prodigieuses d'inventivité lorsqu'il s'agit d'emmerder le monde...
 
Cdlt.
 
A.P.

Bonjour,
 
Je connais bien le sujet travaillant a un service logement pour un ministère.  
 
Donc d'une part, vous devez vite modifier l'installation des compteurs électriques de ces deux appartements. D'ailleurs on se demande comment il est possible qu'il y ai un unique compteur pour deux appartements (encore un appartement divisé en deux comme j'en vois temps).
 
Les administrations cherchent a protéger les locataires d'où cette demande. Une quittance manuscrite accompagnée d'une facture EDF fera largement l'affaire, même si la quittance n'est pas signé. Je ne crois pas à cette histoire de tampon, rendez vous à votre préfecture pour demander des précisions.  
 
Pour ce qui est du bail, là aussi j'ai un gros doute. Mais vue que votre locataire est bon payeur pourquoi ne pas lui faire un nouveau bail pour lui éviter ces désagremments.
 
bonne journée
C.F.

Bonjour,
Je suis moi même locataire d'un appartement au premier étage de la maison de mon bailleur. Pas de quittance EDF ni GDF car le compteur est commun (bien que je dispose d'un disjoncteur particulier), et bouteille de butane. Pas de facture France télécom car en dégroupé total chez mon fournisseur d'accès internet. Juste des quittances de loyer et mon bail. Or, afin de refaire ma carte d'identité, l'on m'a demandé un justificatif de domicile et ni mes quittances de loyer ni mon bail ne "les satisfaisait". L'on m'a demandé un tampon sur les quittances mais mon bailleur refuse et je ne trouve pas non plus de texte de loi précis à ce sujet. Finalement ma facture de téléphonie mobile m'a permis de faire ma pièce d'identité mais je trouve ça un peu "tiré par les cheveux" de la part de l'administration...
Les relations avec mon bailleur étant déjà assez compliqué à gérer (cette personne entre chez moi à mon insu et je dois lui envoyer par lettre avec AR pour lui demander que cesse ces intrusions en regard de l'article L226-4 du code pénal qui constitue une violation de domicile) et le risque de me retrouver à la porte font que je n'irai pas lui demander de séparer les compteurs...  
Ce type de location est bien difficile à vivre, mais comment faire... Les appartements sont si difficile à obtenir :-(..