bonjour,
j'ai un gros soucis avec un locataire qui vient d'être admis en hopital psychiatrique. il a laissé sa porte ouverte et plusieurs voisins se sont plaints de mauvaises odeurs. il a laissé des détritus parterre et il paraît que l'appartement est méconnaissable. que dois-je faire pour récupérer cet appartement? qui doit intervenir pour constater les dégats. Mon locataire est sous curatelle.
Merci pour vos réponses
G13

Bonjour,
je suis dans le même cas que vous sauf que mes locataires ne sont pas fous.
La loi oblige le locataire a usé des locaux de manière paisible, et le code de l'environnement impose la salubrité.
Tu trouveras des courriers type pour trouble à la paisibilité...
Tu peux également te rapprocher de l'ADIL pour obtenir des conseils.
Mais de toute façon, idéalement faire constater par huissier de justice, puis dépôt de plainte en demandant la résiliation du bail pour non respect des règles d'usage. Après cela dépend du bon vouloir des juges. Et en France, les propriétaires sont considérés comme de vils délinquants, cause du mal logement.
Bon courage