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augmentation loi 1948 pour 2007 ?

 
n°20
Anonymous
Invité
Posté le 11-08-2007 à 00:13:48  answer
 

bonjour,
j'aurais aimé savoir si les loyers dans le cadre de la loi 48 peuvent être augmenter pour 2007 ? je n'ai pas réussi à trouver réponse sur le net, pas de textes de lois de sortis encore.
Merci d'avance.

n°21
Anonymous
Invité
Posté le 03-09-2007 à 11:23:57  answer
 

Personne n'est au courant ?

n°22
sarah
Invité
Posté le 04-09-2007 à 09:54:07  answer
 

Citation :

bonjour,
j'aurais aimé savoir si les loyers dans le cadre de la loi 48 peuvent être augmenter pour 2007 ? je n'ai pas réussi à trouver réponse sur le net, pas de textes de lois de sortis encore.
Merci d'avance.


 
Voici une info qui pourrait aider :  
http://www.anil.org/actualite/ha83/loyers83.htm

n°24
BM
Invité
Posté le 11-09-2007 à 11:47:23  answer
 

Bonjour,  
Le décret sortira au début de l'automne (info du min du logement).

n°70
Anonymous
Invité
Posté le 28-11-2007 à 21:08:47  answer
 

Merci beaucoup pour les liens et précisions, j'ai trouvé mon bonheur :)

n°219
coeur-d-an​ge
Posté le 05-07-2008 à 10:39:23  profilanswer
 

Anonymous a écrit :

bonjour,
j'aurais aimé savoir si les loyers dans le cadre de la loi 48 peuvent être augmenter pour 2007 ? je n'ai pas réussi à trouver réponse sur le net, pas de textes de lois de sortis encore.
Merci d'avance.


bonjour à propos de la loi 48 comment peut on savoir si le logement est bien 48 merci de me repondre


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