lolo | Bonjour,
Un ami, en micro-entreprise, a trouvé un grand lieu (200m2) qui pourrait lui servir de local pour son entreprise. Dans ce lieu, il y a la possibilité de vivre (sdb-cuisine-toilettes...et pièces à vivre..). Mais c'est un bail commercial. Peux t il signer ce bail ?
Pouvons nous y habiter ? Est-il possible de sous louer une partie? |
DIAG EN SE​INE | Il faut un bail mixte, cela se négocie avec le propriétaire (et que le lieu ait aussi eu une destination d'habitation, cela se voit avec le centre des impôts le plus proche).
Pour la sous loc. Idem. Il faut l'accord écrit du propriétaire.
A.P. |
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