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habiter avec bail commercial?

n°460
lolo
Posté le 05-03-2009 Ã  13:16:30  profilanswer
 

Bonjour,
Un ami, en micro-entreprise, a trouvé un grand lieu (200m2) qui pourrait lui servir de local pour son entreprise. Dans ce lieu, il y a la possibilité de vivre (sdb-cuisine-toilettes...et pièces à vivre..). Mais c'est un bail commercial.  
Peux t il signer ce bail ?
Pouvons nous y habiter ?  
Est-il possible de sous louer une partie?

n°461
DIAG EN SE​INE
Posté le 05-03-2009 Ã  16:53:59  profilanswer
 

Il faut un bail mixte, cela se négocie avec le propriétaire (et que le lieu ait aussi eu une destination d'habitation, cela se voit avec le centre des impôts le plus proche).
 
Pour la sous loc. Idem. Il faut l'accord écrit du propriétaire.
 
A.P.


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