Bonjour,
 
Nous avons signé un compromis de vente sur notre appartement, nous devrons le quitter au plus tard le 1° juin 2010.
 
En parallèle, nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison. La signature définitive devrait se faire fin juin 2010.
 
Nous allons donc nous retrouver un mois sans logement.    .. et avec 2 jeunes enfants scolarisés...
La maison que nous achetons étant inoccupée ( personne agée étant maintenant en maison de retraite), nous souhaitons proposer au fils de la propriétaire de lui louer la maison 1 mois avant achat. Quelles possibilités avons nous ? Bail de courte durée? autre ?
Merci pour vos conseils.

Un arrangement à l'amiable sur une entrée dans les lieux AVANT la signature définitive est toujours possible si tout le monde est d'accord et s'il n'y a pas de risque que votre prêt soit refusé.
 
Bien cordialement.
 
A.P.

 
Oui je pensais effectivement ne faire cette démarque qu'une fois le prêt obtenu et transmis au notaire. Et à ce moment là pas de bail ou de document particulier ?

Vous êtes en dehors de tout cadre réglementaire : il y a surtout une question de confiance de part et d'autre. Le tout peut sans doute être réglé devant le notaire chez qui vous avez signé le cpm.
 
Bien cordialement.
 
A.P.

effectivement c'est une question à régler par le notaire dans le cadre des clauses particulières du cpm.
l'idée étant de prendre possession du bien avant la vente tout en verrouillant les interets des deux parties.
En effet, à partir du moment où le bien est occupé, il est automatiquement soumis à la règlementation de la loi de juillet 89, ce qui veut dire que le risque du vendeur est de se retrouver avec un locataire qui refuse de partir, payer un loyer ou passer la vente.
Le plus simple, à mon humble avis, est de passer la vente avec un mois d'avance, ce qui est parfaitement envisageable. Sinon, il faudra passer par la clause particulière rédigée par notaire.