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 Sujet :

caution : peut-on obliger les garants a engager leurs biens ?

 
n°595
Profil sup​primé
Posté le 24-06-2009 à 22:01:03  answer
 

Bonjour,
 
Je sais qu'il y a plein de topics sur le sujet, mais je n'en ai trouvé aucun qui répondait précisément à mon cas particulier :
 
Je vais bientôt signer le bail d'un appartement sur Paris, en colocation avec deux autres personnes.
 
Nous avons reçu une lettre de caution à faire recopier par nos trois garants. Mon garant à moi s'est insurgé en lisant ce papier, et en disant qu'il s'agissait d'un contrat abusif.
 
En effet, entre autres, le contrat stipule :
 
"Le garant est parfaitement conscient que le bailleur pourra exiger le paiement de toute somme impayée due au titre du présent bail et que, pour ce faire, l'ensemble de ses biens et revenus sont engagés."
 
Il reconnait pas ailleurs que l'ensemble de ses héritiers seront solidaires et qu'il y aura indivisibilité entre eux pour répondre de cet engagement".
 
La question sur les biens engagés et les héritiers fait peur à mon garant, qui ne veut plus signer du coup.

j'ai peur qu'en rechignant auprès du proprio, il choisisse d'autres locataires moins difficiles (et on sait tous combien il est dur de trouver une bonne affaire sur Paris..)
 
Enfin, le proprio m'a répondu ceci quant à la durée du bail :
 
 Les clauses de la caution sont elles abusives et illégales comme le suggère mon garant, ou bien est- ce tout a fait normal ?
 
Le proprio me semble plus qu' honnête, mais il faut que j'arrive à en convaincre mon garant..
 
Merci de me répondre au plus vite, je vous en serais très reconnaissante.
 
Cordialement,

n°597
tanguimmo
Posté le 25-06-2009 à 09:10:05  profilanswer
 

bonjour Avvril,
 
le texte à recopier manuscrit et à signer est un texte type.
ce qu'il faut savoir d'un point de vue purement légal, c'est que le garant s'engage pour une somme maximale de 24 mois de loyers impayés.


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