maguy Invité | Bonjour, Voilà , état des lieux de sortie fait ce matin. Pas de soucis particulier sauf que le proprio me dit que je reste redevable de la taxe d'habitation (celle qui arrivera en novembre 2008).
jusque là ok, mais il me dit que si le locataire ne paie c'est le proprio qui doit s'acquitter du paiement, il me dit vouloir garder la caution jusqu'en novembre 2008 pour être sûre que je la paie! J'ai déjà eu qques appart et c'est vraiment la 1ère fois que j'entends ça!! Qqun a une idée? |
DIAG EN SE​INE | De toutes les façons, le proprio n'est en rien concerné par la taxe d'habitation ! C'est l'occupant au 1er janvier de l'année en cours qui doit la payer, point final.
Ecrivez aux impôts pour leur donner votre nouvelle adresse (en fait, c'est même pas nécessaire, le chgt que vous ferez sur votre déclaration de revenus dans quelques jours en tient lieu).
Par ailleurs, votre proprio se trompte (peut être sincèrement) : les impôts ne peuvent pas lui demander de payer vos impôts. C'est simple, il suffit de réfléchir, il y a 3 cas possibles :
1/ le propriétaire habite son propre bien : il paye foncier + taxe d'hab,
2/ le propriétaire possède un logement occupé au 1er janvier : l'occupant paye la taxe d'hab,
3/ le logement est vacant (au 1er janvier) : aucune taxe d'hab n'est due. Le proprio ne paye que le foncier.
Voilà , c'est tout. Et le D.G. n'a rien à voir là dedans. |
dede Invité | vous avez tt faux cf article 1686 du CGI |
guigui | Je suis propriétaire de deux logements et suis passé par là ...
Il n'est pas seulement question de la personne qui habitent les lieux au 1 janvier.
Je loue en saisonnier (10 mois étudiant et 2 mois estival). L'étudiant n'est pourtant pas obligé de payer la taxe d'habitation dixit les impôts! Pourquoi?
Car je ne luisse laisse pas le choix d'habiter le logement plus d'un ans. Le bail prévoit une occupation des lieux jusqu'au 31 juin. Je doit donc payer la taxe d'habitation!
De plus Maguy ne paie surtout pas! Lorsque j'ai envoyé une lettre aux impôts en leur expliquant que j'avais un étudiant à ce moment là ( au 1 er janvier)et qu'ils devaient envoyer la facture à l'adresse de l"étudiant, ils ne m'ont pas loupé! Ils m'ont renvoyé le courrier et demandé de payer...
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DIAG EN SE​INE | guigui, le cas du meublé ou du locatif saisonnier est très différent du cas général. ici, nous parlons du cas général.
Pour le saisonnier, la page pap est très bien faite : -www.pap.fr/argent/impots/la-taxe-d-habitation/qui-doit-payer-la-taxe-d-habitation-a1922
Cdlt.
A.P. Message édité par tanguimmo le 31-08-2011 à 11:14:22 ---------------
diagenseine@orange.fr
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