FORUM IMMOBILIER
  Location, colocation

  Un Logement est insalubre ou indécent?

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Un Logement est insalubre ou indécent?

n°627
orient
Posté le 22-07-2009 Ã  13:13:38  profilanswer
 

Bonjour !
Je suis locataire d'un appartement non meublé avec les manques et les violations des normes et les règles  dans appartement suivant  :
 
1) L’installation électrique  est dangereuse et ne répond pas à toutes les règles élémentaires de sécurité par rapport de CONSUEL( Norme NF C 15-100 ) .
2) Absence de la ventilation dans l'appartement (FI00008 et Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 ).
3) Il n’y a pas de séparation entre les WC , la cuisine et de la pièce où sont pris les repas ( Décret n°2002-120,article 3).
4) Les menuiseries extérieures, l’isolation de la terrasse et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d’eau dans l’habitation au-dessus de l'appartement ne répond  pas à norme . (Décret n°2002-120,article 2) .
5) Présence d’infiltration d’eau sur les murs et sur le plafond .( Décret n°2002-120,article 2).
6) Humidité anormalement élevée( de 14 % à 99,9 %), présence des moisissures partout dans appartement. Les fenêtres  sont embués , sa peinture se décolle sous l’effet de l’humidité .
7) chauffage électrique ne pas adaptée aux caractéristiques  d’isolation thermique du bâtiment.  
8) Evacuation l’eau potable de la cuisine ( siphon est absent ) et évacuation efficace  des matières fécales dans même chute d’eaux vannes .
 
Tous les points sont officiellement confirmés par rapport de CONSUEL, par deux constats d’ Huissier de Justice et dans 5 rapports de Service d’Hygiène et en plus par décision de Commission de médiation je suis prioritaire et devant être logé en urgence dans un logement répondant ( logé dans des locaux insalubres ou dangereux).
 
 Mais Service d’Hygiène et de sécurité de la ville  refuse de commencer catégoriquement procédure d’insalubrité . Comme affirme responsable de Service d’Hygiène qu'est tout ces points ne sont pas les critères d’insalubrité.
Si quelqu'un peut me aide sont tous ces problèmes les critères d’insalubrité ou seulement c’est les  critères un appartement qui indécent ?  
   
Merci d'avance.  
 

n°628
tanguimmo
Posté le 22-07-2009 Ã  13:22:34  profilanswer
 

la question est : pourquoi avoir signé un bail pour cet appartement s'il est insalubre et qu'il ne te convient pas  :??:

n°630
orient
Posté le 22-07-2009 Ã  14:20:02  profilanswer
 

Je voudrais ajouter que je loyer cet appartement  par une agence d’immobilier.  Quand je signais le bail, il y avait aussi beaucoup de manques et tout était bien fixé dans état des lieux . Et en plus dans cet état des lieux propriétaire s'est engagé à éliminer tout jusqu'à  fin 2006.  
Comme on sait ensuite lui a peint simplement les murs humide …. L'Humidité a commencé à se manifester dans un mois après signature du bail. Sur tout lettre  recommandé l'agence ne répondait pas et propriétaire simplement ne les recevait pas sur la Poste . Depuis mai 2007 je suis au procès avec lui .  Tous les manques énumérés étaient trouvés déjà ensuite par les experts .  
Veuillez  moi  excuser  pour les fautes des Français qui aurait pu ce glissent dans mon texte je suis un étranger.  C'est très difficile d'écrire par français.
 

n°631
tanguimmo
Posté le 22-07-2009 Ã  14:28:32  profilanswer
 

si tu es déjà en procédure avec ton propriétaire c'est une bonne chose.
ce qu'il faut faire en urgence c'est saisir le juge des référés pour demander la consignation des loyers sur un compte sequestre tant que le travaux ne sont pas effectués.


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM IMMOBILIER
  Location, colocation

  Un Logement est insalubre ou indécent?