FORUM IMMOBILIER
  Location, colocation

  Hebergement/sous-location: droits, interdictions et risques

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Hebergement/sous-location: droits, interdictions et risques

n°776
village
Posté le 04-12-2009 Ã  16:44:19  profilanswer
 

Bonjour,
Je loue avec un ami un appartement à Paris depuis 3mois.
En janvier/fevrier, un autre ami va venir s'installer pour quelques mois dans le salon (assez grand pour séparer une partie et faire une chambre). Il se peut qu'il reste un an (pas de dâte de sortie pour l'instant).
Jusqu'ici aucun problème j'espère!
 
Maintenant si on rajoute le fait que nous allons demander une participation au nouvel arrivant (factures+nourriture ou bien argent en chèque ou liquide, je ne sais pas encore),
est-ce toujours légal ?
Peut-il avoir son nom sur la boite à lettres ? (doit-on dire M.Martin "CHEZ" M.Dupond et Durant ?)
Peut il dire bonjour au gardien ou doit-on le cacher?
Quid des assurances s'il met le feu ou autre ?
Quelle est la frontière entre hébergement autorisé et sous-location interdite?
Quelle difference avec une petite amie qui ne serait pas locataire officiellement mais qui, dans les faits, vivrait dans l'appartement ?
Et enfin, si ce n'est pas autorisé, que peut l'agence qui nous loue cet appartement ?
...
Voila beaucoup de questions :)
 
Merci pour votre aide.

n°782
Eglantine5​656
Invité
Posté le 10-12-2009 Ã  10:24:07  answer
 

A condition que vous ne logiez pas en logement social et qu'aucune clause inscrite au bail ne vous l'interdise, vous avez le droit d'héberger quelqu'un.
 
Attention à la CAF si vous percevez des allocations ! Ca change la donne.
 
Vis à vis de la taxe d'habitation ça change aussi si vous avez des abattements.
 
Il n'y a aucune obligation de mettre son nom sur une boite à lettres.


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM IMMOBILIER
  Location, colocation

  Hebergement/sous-location: droits, interdictions et risques