bonjour,
 
 
 
je mets pour le prémiere fois un logement en location.  Je suis à la recherche de conseils quant au droit du locataire de changer la couleur des murs ou faire de trous ( par ex:pour mettre des rideaux ou des tableaux). Comme puis-je éviter qu'il fasse trop de changement et des dégats.
 
 
 
Merci pour votre aide

bonjour enza
 
pour ta première mise en location, je t'invite à mettre dans ton bail les clauses restrictives que tu souhaites et relatives à ton appartement.
 
Exemple :
 
- les murs pourront être repeints mais le choix des couleurs devra se faire dans des tons clairs. En cas de non respect de cette clause, vous serez tenus de repeindre l'appartement ou d'en supporter les frais.
 
- les sols ne pourront être changés sans l'accord du propriétaire.
 
- il est strictement interdit de percer des trous dans les murs et les carrelages : les solutions d'accrochage dans les pièces d'eau et cuisine devront être amovibles et sans perçage, tout tableau devra être installé au moyen de clous X. Lors de l'état des lieux sortant, tout trou de perceuse sera facturé x euros, quand bien même ils auraient été rebouchés.
 
en espérant que cela pourra t'être utile
 
bonne mise en location

Le locataire est libre de réaliser les travaux qu'il veut (ça va du simple clou pour accrocher un tableau à la pose d'un lino, non collé, dans tout l'appart) du moment qu'il ne dégrade pas le logement, n'en diminue pas la valeur et ne le rend pas plus difficile à relouer.
Bien sûr, si les travaux ne sont pas le fait du propriétaire, celui-ci n'a pas à les rembourser.
 

Concernant la couleur des murs, le locataire n'a pas le droit de peindre des motifs bariolés, à connotation érotique ou d'utiliser des couleurs trop originales (kaki, noir, etc.).
 
Et l'état des lieux est là pour forcer le locataire à rendre le logement dans l'état où il l'a loué.

Toute l'attention devra être portée sur la rédaction de l'état des lieux, les clauses spécifiques dans le bail ne pouvant être suffisantes à décrire un bien. Si vous désirez rédiger un "Dossier de bail" complet et exhaustif avec un état des lieux digne de ce nom, je vous conseille d'utiliser un logiciel spécialisé. Pour ma part, j'utilise depuis peu un logiciel spécifique très simple d'utilisation : EasyBail 2008. Le logiciel est validé par huissier de justice ce qui donne toutes les garanties.  
 
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salut,
 
le loc a le droit de faire des trous dena s le mur, d'accrocher des tableaux et de changer les ouleurs de l'appart s'il le désire. Il ne peut pas utiliser de couleurs trop violentes (noir, rouge...)
Il doit reboucher les trous lors de son départ et remettre les murs en l'état initial.
Tu ne peux pas lui interdire cela.
Sois très vigilante lors de l'état des lieus et prend des photos.
Tu dois lui faire parvenir copie état des lieux, photos et bail bien sur.
Sophia

Bonjour,
 
 
Je suis locataire depuis peu d'un bien pour lequel le propriétaire spécifie "interdiction de percer les murs".
 
Est-ce que cette clause a une quelconque valeur juridique ?
Je me vois mal poser mes tableaux sur des tables ou prendre le risque qu'ils se brisent du fait d'une fixation insuffisante par clou.
 
Enfin, à quoi est-ce que je m'expose en cas de perçage malgré la clause ?
 
 
Merci
 
Jazzy

 
Bonjour jazzy,
 
cette clause est très fréquente, elle permet d'éviter les dégradations systématiques à chaque changement de locataire.
La seule chose à laquelle tu t'exposes es de deoir remettre les murs en état ou de te faire sucrer ta caution au moment de ton départ.
Si tu ne pense pas rester + d'un an, cela ne vaut pas le coup de prendre ce risque, par contre si tu penses t'installer pour un bon moment je te conseille de ne pas tenir compte de cette clause et d'aménager comme tu le souhaites. De toute façon au bout d'un certain temps, il faut te dire que ta caution te passera sous le nez...

? ? ? ? ?
 
Non, c'est le contraire !
 
Au bout d'un moment, la caution ne risque plus grand chose gràce à l'application de coefficients de vétusté.
 
La même dégradation d'un mur "coûtera" moins cher après 7 ans d'occupation que si on ne reste qu'un an dans l'appartement.
 
Une fois de plus, dans le cadre de mon activité, le DG est rendu intégralement dans 60/70% des cas, mais je ne me suis jamais amusé à calculer les pourcentages en fonction de l'année d'ancienneté.
 
Cdlt.
 
A.P.