rufus_corp | Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local de 50 M², non habitable.
Une personne est intéressée pour le louer afin de stocker ces meubles, et y accéder librement (moyennant finance) .
Dans l'intention de contractualiser la procédure, je recherche un modèle (gratuit ou payant) de contrat pour ce type de location.
J'ai beaucoup cherché sur internet et je n'ai trouvé que des modèle de contrat location pour habitation ou usage professionnel, ou encore location de garage.
Ou puis-je m'adresser? Peut-on parler de self-stockage?
Le local doit-il etre assuré?
Merci beaucoup pour vos réponses. |
fffabre62 | Il s'agit effectivement d'un "bail civil" puisque ce n'est pas un garage
c'est le m^me contrat qu'un bail professionnel pour de trois ans
le locateire peut partir à tout moment du bail
Message édité par tanguimmo le 23-07-2009 à 10:51:44
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