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location : dédite réduite à 1 mois

 
n°804
zebul069
Posté le 13-01-2010 à 12:58:42  profilanswer
 

Bonjour, SUPER MEGA URGENT !!!  
J'ai un problème avec mon bailleur, il ne veut pas accéder à ma requête d'une réduction de préavis à 1 mois. La situation : chômage début 2009, puis nouvel emploi le 25 mai 2009, envoi de dédite avec AR 18 novembre 2009. Puis-je bénéficier de la dédite de 1 mois ???  
J'ai fourni à mon bailleur :
    - l'article de loi : "Articles 14 et 15-1 de la loi n°89-462 du 6/07/1989"  
    - la copie de l'ANPE stipulant ma fin de période de chômage au 25/05/2009  
    - la copie de mon contrat de travail  
Il semble être obtu !!!! il me semblait que je pouvais bénéficier de cette période de 1 mois de dédite pendant 6 mois après la reprise de mon nouvel emploi, auquel cas je suis pile poil dans les temps à 10j prêt, et voir faire jouer cette clause sur 1 an selon le marché de l'emploi au moment de la demande. Mais je ne trouve pas de jurisprudence ou de texte qui dit que l'on peut bénéficier de 1 mois pendant X temps (6 mois ou +)
C'EST LA MON PROBLEME !!!!!!!!!!!!  
Un grand merci à ceux qui peuvent me répondre au plus vite.  
ET BONNE ANNEE et surtout BONNE SANTE !!!!!!


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Xav

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