je voudrais savoir ce qu'est ce une location vente et que faut-il faire?

Pas compris la question...  

je voudrais savoir si il faut donné un apport au début et divisé le reste ou si la totalité du prix de la maison est divisé en loyer.
savoir aussi si il existe des texte de loi sur la location-vente?
 
merci de me répondre.
 
mjc

la location vente ou location accession : la location vente ou comment accéder à la propriété (c'est à dire acheter son logement) sans avance financière  
 
Il est possible à un particulier "d'acheter" son logement en payant des loyers pendant une certaine durée au terme de laquelle il deviendra propriétaire. Un contrat ainsi que les conditions à remplir doit être établit au préalable. Cela revient à payer son logement d'avance. L'intérêt est de devenir propriétaire plus rapidement puisque l'épargne est constituée pendant la "location" au lieu d'être faite en marge en attendant d'avoir suffisamment d'épargne pour pouvoir acheter.  
 
Fonctionnement
 
Etablir un contrat
Inscrire la date d'entrée dans les lieux
Préciser la durée de location
Dresser un état des lieux
 
Le locataire, futur propriétaire, se voit accorder le droit d'occuper le logement. On ne parle plus de "loyer" dans le cadre d'une "location-vente" mais de redevance qui comprend l'équivalent du loyer pour le droit d'occupation du logement et l'apport personnel qui correspond à une épargne capitalisée  
 
La partie "loyer" doit être équivalente à loyer "normal" et la partie "épargne" doit représentée une somme suffisante pour rendre l'achat possible. La redevance  peut variée (comme un loyer classique) mais est plafonnée selon l'index INSEE du coût de la construction.
 
Dès signature du contrat, le "locataire accédant" est a un propriétaire (ou co-propriétaire) comme les autres et assiste aux assemblées. Il a les charges d'immeubles à sa charge "à l'exception de la solidité de l'immeuble, de la toiture et de l'étanchéité qui elles restent à la charge du vendeur".
 
Au terme de la période de "location-accession", l'occupant du logement peut devenir pleinement propriétaire ou renoncer à son achat
 
En cas de rupture du contrat, locataire-accèdant renoncant à acheter ou vendeur refusant la vente, des indemnités sont prévues. Sauf si le locataire-accèdant renonce pour refus de prêt pour la somme restant dûe ou s'il n'accepte pas la réévaluation du prix de vente.  
 
Les pénalités sont généralement de 1 à 3% du prix de vente initial en cas de rupture du contrat par le locataire-accédant et de 3% du prix de vente si la rupture vient du vendeur.  
 
Enfin, si la rupture du contrat est du fait du vendeur, ce dernier doit rembourser les sommes perçues au titre de "l'épargne", sommes majorées de l'intérêt légal.  
 
 
En espérant que ces informations pourront vous être utiles...[/list][/list]

je voudrais faire une location vente mes je ne connais pas les démarche a suivre peu tu m'aider je te remerci d'avance

jaimerai aussi savoir ce que le propriétaire à comme avantage et ce que moi ji gagne merci