antigone Invité | bonjour !
mon propriétaire vient de m'envoyer un congé pour la vente de la maison qu'il me loue actuellement. Ce congé arrive a la fin de mon bail.
Je viens de trouver une maison a louer qui m'interresse. Mon propriétaire me dit que je lui dois trois mois de préavis !!!
j'ai lu sur un forum que ce n'etait pas le cas, mais je ne trouve pas l'article de loi qui correspond et que je pourrais fournir a mon propriétaire...
est-ce que je dois vraiment ces trois mois ? et si non, quel est l'article correspondant ???
merci d'avance pour votre aide, c'est urgent !!! |
dagobert Invité | bonjour
relisez le courrier que vous a adressé votre propriétaire mais normalement la clause légale est la suivante : " Le bail prendra donc fin le……..date à laquelle les lieux devront être libérés. Il vous est toutefois possible de mettre fin au bail avant cette échéance si vous le souhaitez. Vous ne serez alors redevable du loyer et
des charges que pour le temps où vous aurez réellement occupé le logement." (source : -http://www.anil.org)
en effet, c'est lui qui vous donne congé. lui, il a obligation de le faire 6 mois avant la fin de votre bail. vous, vous êtes mis "au pied du mur". vous avez trouvé une autre location. mais ce n'est pas vous qui avez pris congé : vous n'êtes donc redevable du loyer que pour la période pendant laquelle vous occupez réellement les lieux.
donc, relisez bien le courrier qu'il vous a adressé. vous l'a-t-il adressé par recommandé avec AR (cela prouve que vous l'avez bien reçu) ? a-t-il respecté les règles ? la formulation est-elle complète ?
bonne chance dans vos démarches |
Anonymous Invité | merci, effectivement, je suis libre de partir du jour au lendemain ! encore merci pour votre aide !!! |
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