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Auteur Sujet :

préavis studio meublé

n°400
fabien2607​86
Posté le 15-01-2009 Ã  19:27:39  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je loue un studio meublé depuis le 11 septembre 2006 en tant que résidence principale et souhaite le quitter. Selon la loi Borloo de janvier 2005 mon préavis devrait être de 1 mois or dans mon bail  de 3 ans il est écrit qu'il est de 3 mois.
 
Voici ce qu'il est écrit dans le bail :  
"Le présent bail est régit par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, les dispositions de Code Civil non contraires à ces textes, les conditions générales ci dessous et les conditions particulières annexées.

Entre les soussignés, désignés "bailleur" et preneur" il a été convenu :  
Le bailleur loue les locaux énoncés aux conditions particulières au preneur qui accepte selon les conditions et clauses suivantes"
 
Les conditions particulières se composent d'une page intitulée "Bail" définissant la location comme une chambre meublée ainsi qu'une page listant les meubles.
 
Il y a t'il donc, compte tenu de tous ces éléments, une possibilité de faire passer le préavis à un mois comme pour tous les meublés?  

n°401
michael136​00
Posté le 15-01-2009 Ã  22:04:57  profilanswer
 

Le préavis de 3 mois concerne le bailleur. Le locataire d'un logement meublé peut donner congé à tout moment, en respectant un préavis d'un mois. C'est la loi. ( Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 parue au JO n° 15 du 19 janvier 2005 )


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Mais les banques, c'est les banques... comment vous dire, les mots me manque...

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