krab | Bonjour à tous déjà un grand bravo pour ce forum.
Voila mon problème.
En 2004 j'ai acheté un appartement que j'ai mis en location. Jusqu'à aujourd'hui je n'était pas dans ma ville mais je viens de revenir. J'aimerai récupérer mon logement afin de pouvoir y vivre et surtout y faire des travaux qui sont a ce jour nécessaire.
Je contact donc la régie qui gère ce bien. Elle me répond alors que je ne peux pas donner congé au locataire car le bail n'est pas fini (signé en 2008) mais que en 2011 je pourrais.
Me voila coincé avec un appartement dans lequel je ne peu habiter. Que faire sachant que je souhaite faire les chose correctement, aussi bien pour moi que pour le locataire. Cordialement Krab |
DIAG EN SE​INE | Quand vous mettez un appartement en location, vous devez connaître les règles minimales, et au moins la loi de 89.
Il y a tout de même 2 moyens que le locataire parte plus tôt : soit qu'il vous informe de son congé, le plus simple, ou alors que vous lui proposiez de partir avant terme, avec négociation de tous les frais que cela peut lui engendrer, voire relocation ailleurs.
Mais aucune solution autre qu'amiable et volontaire des deux côtés n'existe, puisque la loi protège votre locataire jusqu'à la fin de son bail de 3 ans.
Si vous souhaitez suivre la voie légale, vous devrez lui annoncer (dans les formes légales) son congé pour reprise pour usage personnel au minimum 6 mois avant la date effective de sa fin de bail. Il ne pourra s'y opposer. Bien cordialement.
A.P. |
krab | Merci pour la réponse je crois qu'il va falloir négocier avec lui. |
DIAG EN SE​INE | Et s'il ne veut pas partir, rien à faire, il est bien chez lui jusqu'en 2011.
Bon courage.
A.P. |
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