Au chômage depuis 1 an, je viens de trouver un CDI. Seulement mon nouvel emploi est à plus de 80 km de mon domicile actuel. Aussi j'envisage de déménager au plus vite.
Est-ce que je peux réduire mon préavis à un mois ?
Merci pour vos éclaircissements

Effectivement en cas de mutation la dédite peut être donnée seulement un mois avant.
Je l'ai déjà fait quand j'ai été muté a près de 70 km de chez moi. J'avais alors simplement adressé un courrier à mon propriétaire avec une copie de ma lettre de mutation.
Il 'y a d'ailleurs un modèle gratuit ici : http://www.lesiteimmo.com/lettre_t [...] tation.php
En revanche pour un nouvel emploi, j'imagine que c'est pareil, mais je n'en suis pas certain à 100% (d'ailleurs le modèle de lettre ci-dessus est aussi destiné à la perte d'emploi)

bonjour audrey,
 
concernant le préavis de départ, la loi exige qu'un préavis de départ soit signifié au propriétaire 3 mois avant la date arrêtée.
 
Pour que votre préavis de départ soit pris en compte par le propriétaire il faut respecter la procédure suivante : faire parvenir au propriétaire un courrier recommandé avec accusé de réception.
 
La date de fin de bail est calculée selon la date à laquelle le propriétaire reçoit le recommandé.
Ex : vous souhaitez quitter votre logement le 15 novembre 2007, il faut envoyer votre préavis avant le 15 août 2007.
 
La loi autorise une réduction de 3 à 1 mois pour quitter son logement dans 5 cas :  
 
Si vous devez répondre à une mutation professionnelle
Si vous perdez votre emploi ou si vous occupez un nouvel emploi suite à une perte d'emploi
Si vous honorez votre premier emploi (à la suite de vos études)
Si vous êtes bénéficiaire du RMI  
Si vous êtes âgés de plus de 60 ans et si votre état de santé nécessite un changement de domicile
 
"Articles 14 et 15-1 2ème alinéa de la loi n°89-462 du 6/07/1989"  
 
Dans votre cas, vous avez retrouvé un emploi (à 70km de chez vous) suite à la perte d'un autre emploi (période de chômage). Vous pouvez donc faire jouer la réduction de votre préavis.
 
Pensez à joindre une copie de votre offre d'embauche ou contrat de travail et de citer ce que je viens de vous indiquer ci-dessus.

Bonjour Bernard,
 
J'aurais une question a vous poser concernant les 5 conditions pour réduire le pré avis.
 
Mon copain a pris cet appartement seul donc le bail est à son nom. Entre temps j'ai emmenagé avec lui. Le propriétaire est bien entendu au courant. Aujourd'hui suite à la perte de mon emploi, on voudrait déménagé, or l'appartement qui nous intéresserais est libre de suite et nous avons peur que le propriétaire n'attende pas 3 mois le temps que notre bail se termine. Rentre-t-on dans la condition n° 2 meme si je ne suis pas sur le bail :
 
Si vous perdez votre emploi ou si vous occupez un nouvel emploi suite à une perte d'emploi  
 
Merci

Juridiquement non, ce n'est pas un motif valable, puisque VOUS <ne figurez pas sur le bail.  
 
MAIS rien ne vous empêche de demander tout de même au propriétaire une réduction du préavis en lui expliquant le problème, et RIEN ne l'empêche d'accepter.
 
Le plus simple serait tout de même que vous trouviez un autre locataire vous remplaçant dès votre départ.
 
Bien cordialement.
 
A.P.

Bonjour,
 
Je viens de faire une rupture conventionnée en accord avec mon employeur,
et je commence un nouveau travail bientôt.
 
Suis-je dans un des cas de réduction du préavis ?
 
Merci.

Bonjour,
 
Je suis actuellement en CDD et mon contrat se termine le 27/03. Le bail de location est au nom de mon conjoint et de moi-même.
 
Puis-je bénéficier dans ce cas là d'un prévis d'un mois ?
 
Merci pour vos réponses

a partir du moment où tu peux justifier d'une inscription à l'anpe, ton préavis est réduit à 1 mois.

Bonjour a tous,
 
J'ai perdu mon emploi fin Mai suite à un licenciement et j'ai trouvé un nouvel emploi mi-juillet.
Aujourd'hui nous souhaitons changer de logement et j'aimerai savoir si mon cas rentre dans la clause "Si vous perdez votre emploi ou si vous occupez un nouvel emploi suite à une perte d'emploi " et si oui quelle sont les pieces justificative à fournir à mon bailleur et comment rédiger le courrier?
 
merci pour vos reponses

Bonjour,  
 
Dans la mesure où vous avez perdu votre emploi et retrouvé un emploi par la suite, votre situation entre dans l'un des cas de résiliation avec préavis réduit à un mois. Il est nécessaire de fournir à votre propriétaire la preuve de la perte de votre emploi (copie de la lettre de licenciement) ainsi qu'une preuve de votre retour sur le marché du travail (par ex, la copie de votre promesse d'embauche ou une attestation de votre employeur).  
Pour rédiger votre courrier, je vous conseille de télécharger le modèle de lettre de résiliation en suivant ce lien (téléchargement gratuit):  
-www.modele-lettre-contrat.fr/modele-lettre-de-resiliation-de-bail-d-habitation-par-le-locataire-en-raison-d-un-premier-emploi-ou-nouvel-emploi-suite-a-une-perte-d-emploi-1987.html
Bonne chance!

Bonjour tout le monde,
 
Ma copine et moi avons fini nos études le mois dernier (études se déroulant à lyon), après nos stages respectifs nous sommes revenus à lyon temporairement chez mes parents.
 
N'ayant pas encore trouvé de boulot, nous voulons tout de même prendre un appartement.
Si nous trouvons un appartement non meublé et le prenons, pourrons nous utiliser une dédite d'un mois le jour où l'un de nous trouvera un boulot loin de lyon ?
Je pense que nous rentrerons dans la catégorie "premier emploi", si je ne me trompe pas ?
 
 
Merci d'avance

 
En fait, ce qui me fait douter, c'est le fait de prendre un nouvel appartement après avoir terminé les études même si nous n'avons pas encore trouvé un travail.  
 
Merci d'avance  

Bonjour,
 
J'ai commencé début septembre des études sur grenoble que j'ai arrêté un mois plus tard
J'ai loué un appartement en COLOCATION ( donc bail signé à 2 personnes) pour 3 ans
 
Or, cela fait 2 mois que je n'habite plus dans l'appartement mais que je continue à payer le loyer.
Ma colocatrice refuse de changer d'appartement
 
Si je dépose mon préavis de 3 mois, serais-je encore obligé de payer le loyer APRES les 3 mois de préavis ?
Merci d'avance

Up du sujet, qqun saurait répondre à ma question ? merci

Bonjour, SUPER MEGA URGENT !!!
J'ai un problème avec mon bailleur, il ne veut pas accéder à ma requête d'une réduction de préavis à 1 mois.
La situation : chômage début 2009, puis nouvel emploi le 25 mai 2009, envoi de dédite avec AR 18 novembre 2009.
Puis-je bénéficier de la dédite de 1 mois ???
J'ai fourni à mon bailleur :
     - l'article de loi : "Articles 14 et 15-1 2ème alinéa de la loi n°89-462 du 6/07/1989"
     - la copie de l'ANPE stipulant ma fin de période de chômage au 25/05/2009
     - la copie de mon contrat de travail
 
Il semble être obtu !!!! il me semblait que je pouvais bénéficier de cette période de 1 mois de dédite pendant 6 mois après la reprise de mon nouvel emploi, auquel cas je suis pile poil dans les temps à 10j prêt, et voir faire jouer cette clause sur 1 an selon le marché de l'emploi au moment de la période.
Mais je ne trouve pas de jurisprudence ou de texte qui dit que l'on peut bénéficier de 1 mois pendant X temps (6 mois ou +), C'EST LA MON PROBLEME !!!!!!!!!!!!
Un grand merci à ceux qui peuvent me répondre au plus vite.
 
ET BONNE ANNEE et surtout BONNE SANTE  !!!!!!

 
 
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.  
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.  
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).  
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).  
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.  
4. Quand le locataire trouve un premier emploi  
5. Quand le locataire perçoit le RMI.  
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
 
 
Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.  

Bonjour, j'aimerais réduire mon préavis à un mois. Voila j'ai trouvé un stage de 6 mois à Paris, hors je loue mon appartement à Dijon l'endroit ou je fais mes études. Cependant ce stage commence début avril, je dois donc quitter mon appartement fin mars pour me reloger sur Paris, est ce qu'un stage rentrerait dans les conditions?? c'est un stage obligatoire, à temps plein et rémunéré.
Merci.
J'attends vos réponses

bjs un peut perdu sur se site lol
moi mon probleme actuelment c mon bailleur  
je doit demenagé d ici 2 mois et mon preavi lui et de 3 mois et ma proprietaire ne veu rien savoir  je voudrai savoir si je pouvai réduire a 1 mois car ma fille et hasmatique et j ai u un certifica médical par mon docteur car ma maison actuel est trop humide

bonjour.
mon mari vient de changer de travail.nous devons  donc déménager car il a des astreintes et doit se rendre très rapidement au travail.nous avons donc envoyer  un RAR a notre propriétaire pour lui indiquer notre départ mais  celui ci refuse de nous laisser partir il nous impose de régler 3 mois de loyer  ou de lui trouver un locataire hors j ai trouver un texte qui dit que" si il existe des  contraintes comme astreinte a domicile et obligation d intervention rapide en cas d appel"ont  rentre dans le cas des 1 mois de préavis qu en est il exactement.
merci de vos réponse.
lisa56

bonjour.
mon mari vient de changer de travail.nous devons  donc déménager car il a des astreintes et doit se rendre très rapidement au travail.nous avons donc envoyer  un RAR a notre propriétaire pour lui indiquer notre départ mais  celui ci refuse de nous laisser partir il nous impose de régler 3 mois de loyer  ou de lui trouver un locataire hors j ai trouver un texte qui dit que" si il existe des  contraintes comme astreinte a domicile et obligation d intervention rapide en cas d appel"ont  rentre dans le cas des 1 mois de préavis qu en est il exactement.
merci de vos réponse.
lisa56

La loi actuelle sur le préavis réduit :
 
Le délai est de 3 mois.  
 
Toutefois, il peut être réduit à 1 mois lorsque le locataire se trouve dans l'une des situations suivantes :  
 
mutation professionnelle : peu importe que la mutation ait été imposée ou qu'elle ait été demandée dès lors que la décision définitive est subordonnée à la volonté de l'employeur. En outre, il n'y a aucune condition d'éloignement,
 
perte d'emploi : la fin d'un CDD équivaut à une perte d'emploi. En revanche, le départ à la retraite, la démission, le changement d'activité professionnelle ne sont pas ici considérés comme une perte d'emploi,
 
A noter que l'arrivée en fin de droits de l'Assédic ne justifie pas l'utilisation du préavis réduit.
nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi,
 
obtention du premier emploi,
 
locataire âgé de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de résidence,
 
locataire d'un logement conventionné, appartenant notamment aux organismes HLM, qui se voit attribuer par le même bailleur un autre logement conventionné dans le même parc. Toutefois, ce délai de préavis d'1mois est ramené à 2 mois lorsque le nouveau logement conventionné loué par le locataire appartient à un autre bailleur.
 
La demande d'une réduction du délai de préavis répond à une nécessité urgente. Pour que le lien de causalité entre le motif et le congé soit retenu, les dates doivent être suffisamment proches.
 
 
 
Si votre mari ne se trouve pas dans l'une de ces situations, vous ne pouvez pas bénénficier d'un préavis locatif réduit.

 
Bonjour lisa56,
le préavis ramené à 1 mois ne concerne que les cas de chômage ou mutation. Si ton mari a été muté et qu'il peut justifier de son éloignement par une lettre de mutation de son employeur, tu peux prétendre à ce préavis, sinon, tu dois respecter les 3 mois de délais.
Effectivement, le locataire est obligé de laisser visiter l'appartement dans le cadre de sa remise en location. La règlementation contraint à des horaires quotidiennes mais tu peux t'arranger à l'amiable avec le propriétaire, proposer de lui laisser un jeu de clé ou assurer toi même les visites.
dans ces cas là, un bon arrangement amiable entre les parties est souhaitable, sinon tu risques de te voir imposer des visites quotidiennes à des horaires qui ne t'arrangent pas.
D'autre part, il te reste aussi 2 solutions : Trouver un locataire par tes propres moyens ou déménager et payer les 3 mois de préavis.

Bonjour,
J'ai trouvé un appartement pendant mes études et on me propose un CDI après un CDD de 9 mois. C'est basé à 40 Km de chez moi.
Je souhaite donc déménager au plus vite. Est ce que la réduction du préavis à 1mois fonctionne dans ma situation ?  
la fin d'un CDD équivaut à une perte d'emploi mais là il se transforme en CDI....mais j'allais pas déménager sur un CDD....
En plus en quelque sorte j'obtiens mon premier emploi.
HELP !!!
Merci d'avance de votre aide !!!!

Bonjour titoune.
 
Vous ne pouvez malheureusement pas profiter de la réduction du délai de préavis.  
Je cite : "cette réduction n’est autorisée que dans trois situations bien précises, liées à la vie professionnelle du locataire : l’obtention d’un premier emploi ; la mutation ; la perte d’un emploi ou l’obtention d’un nouvel emploi consécutif à la perte du précédent."
 
 
La fin d'un CDD n'est pas une perte d'emploi. Vous n'avez donc d'autres choix que de respecter le préavis de 3 mois.

mon mari est en allocation de solidarité spécifique depuis 2003, nous demenageons afin qu'il s'occupe de sa grand-mere dont il sera le salarié.
Pouvons nous prétendre à un préavis réduit dans ces conditions?
Merci pour votre réponse

Bonjour,
Je loue un appartement depuis le mois de juillet. Je viens d'apprendre que mon chien avait un probleme important aux niveau des hanches et qu'il n'est plus possible pour lui de monter des escaliers. Je suis au 4ème sans assenceur. Je souhaiterais déménager rapidement et onc bénéficier de la reduction de préavis a un mois.
Est ce que le motif de la maladie de mon chien est un argument suffisant ?
Pouvez-vous de plus, me renseigner sur la clause "obtention du premier emplois". Car je suis en periode d'essais et doit la terminer ce mois ci. Est ce que cela est un motif de reduction de préavis ? (même si cet emplois est dans la même ville que le logement actuel ) ?
 
merci d'avance pour ces réponses précieuses.

Oubliez le chien... pour l'autre question, la réponse précise et circonstanciée ne va pas tarder.
 
Cdlt;
 
A.P.

Bonjour,
 
j'aurai quelques questions par rapport à la clause du premier emploi :
est ce que la réduction du délai à un mois est valable lorsqu'il s'agit d'un cdd et que le lieu de travail est situé dans la même ville que l'appartement que je loue?
 
je vous remercie par avance  
 

Bonjour,
je quitte mon logement pour cause de mutation dans une autre région. J'ai donc envoyé ma lettre de dédite à mon proprio un mois avant la date à la quelle je souhaite le libérer en lui précisant la cause. A la réception de mon courrier recommandé avec accusé de réception, il me demande un justificatif de mutation professionnelle (ce qui est normal). Après lui avoir envoyé les justificatifs je reçois un courrier où il m'indique la date de fin de bail qu'il a calculé à partir de la date de réception du justificatif, soit 10 jours après la lettre en recommandée.
A-t-il le droit?
Merci de vos réponses

Bonsoir fitouchky,
 
La date de départ du préavis est le lendemain de la réception du recommandé. Ainsi si vous envoyez un recommandé et que votre bailleur ne peut ou ne veux pas le réceptionner, votre dédit n'est pas considéré comme effectif.
Ainsi, si vous avez écrit pendant une période de grève, votre bailleur à pu recevoir son RAR avec 9 jours de retard.
Salutations

bonjour moi je loue une maison avec mon amis depuis juillet 2009  j etais en congé maternité et mon amis au chomage et ensuite j ai été lisencié apres mon congé maternité c etait un choix et les proprietaires etaient au courant aujourd hui ( 14/12/20010 )  nous sommes sur le point d acheter une maison est ce que je peux me servir de mon lisenciement pour reduire ma dedite meme pratiquement un an apres merci pour vos reponses

Bonjour ,
Pour vous aider sur ces sites très quelques modèles de lettres coinannonces.com/latest/bons-plans-gratuits-informations-et-renseignements

Bonjour, je souhaiterais quitter mon appartement car nous avons trouvé mieux. Je suis en fin de cdd le 31decembre mais je signe un nouveau cdd des le 1er janvier dans la même entreprise. Est ce que cela justifie la condition "nouvel emploi suite a la perte d'un emploi"? Pour la réduction du bail?  Merci beaucoup

Bonjour,
La non reconduction du CDD est nécessaire pour bénéficier de la réduction à un mois du préavis d'une location. Par contre, en tant que locataire, un autre moyen existe en déposant gratuitement une annonce pour réduire la durée de son préavis location : trouver un locataire remplaçant.

Bonjour , je travaillais entant qu'intérimaire dans une société mais tout en étant encore inscris à l'assédic et maintenant ils me font un cdi . Est ce que je peux réduire mon préavis à un mois ?

Bonjour,
 
J'avais une question concernant le délai du préavis pour la dédite de mon ami. Il vient de créer son entreprise et pendant 4 mois il lui est versé une somme du RSA, je sais que si on touche le Rsa le préavis peut être réduit à 1 mois mais est ce que dans ce cas la c'est la même chose (pour info il va déménagé dans les 3 mois)
Merci de vos réponses

bonjour
 
je suis dans une situation delicate, nous allons nous separer avec le pere de mon fils et nous avons une location j aimerai savoir s il est possible de revoir la dedit a un mois car je n ai pas les moyens de continuer a payer la location toute seule

bonjour  
 
Je voudrais sa voir de combien de temps est le preavis pour un demenagement quand on perçoit l'ass.
 
Merci d'avance pour vos reponses

 
 
Bonjour, je recherche egalement cette info!!! MERCI

 
 
ALORS 6 mois? plus? moins??? pas de délai???
Qui qui sait?
 
Merci