Desac | Bonjour, J'ai reçu un préavis de départ de mes locataires le 2 décemdre 2011, leur préavis est de 3 mois et se tremine donc le 2 mars. Ils m'ont demandé s'il était possible de partir avant la fin du préavis car ils ont trouvé un nouvel appartement pour début janvier et ne souhaitent pas payer 2 loyers. J'ai répondu que si nous trouvions d'autres locataires d'ici là , il n'y aurait aucun problème. Le 26 décembre, ils nous informent d'une mutation et donc qu'ils partiront le 2 janvier.
Je n'ai trouvé aucun texte de loi pour ce cas précis, le préavis de 3 mois court depuis presque 1 mois et ils souhaitent y mettre fin avec cette mutation. Est-il possible de prendre en compte la mutation alors que le préavis est déjà engagé depuis presque 1 mois ? Si un juriste a une réponse à m'apporter, je l'en remercie par avance.
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DIAG EN SE​INE | Bonjour,
A priori, je dirais que l'annonce de leur mutation, si elle est faite dans les règles, ouvre bien doit au préavis réduit.
LRAR reçue le 26 décembre 2011 -- > fin de bail le 26 janvier 2012.
Ce qui ne leur interdit pas du tout de quitter le bien le 2 janvier -ils font ce qu'ils veulent- mais leur bail, leur assurance perso, leurs abonnements et autres charges et surtout le loyer courrent bien jusqu'au 26 janvier.
Cdlt.
A.P. Message édité par DIAG EN SEINE le 28-12-2011 à 15:46:49 ---------------
diagenseine@orange.fr
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Desac | Merci de votre réponse,
Je pense effectivement qu'on démarre un nouveau préavis à compter de la nouvelle LRAR.
Cdlt |
lisamartin​3475 | Oui effectivement, la mutation professionnelle est une des clauses pouvant réduire le préavis de 3 à un mois comme la perte d'emploi.
Cordialement |
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