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Résiliation de bail en meublé

n°840
Enzoparigi
Posté le 18-02-2010 Ã  19:22:58  profilanswer
 

Bonjour,
J'ai un mauvais locataire dans un studio meublé.  
Systématiquement il ne paie son loyer qu'une semaine après la date inscrite sur le contrat et uniquement une fois que je lui ai rappelé de payer son loyer.
Au début de l'automne il a eu une fuite à l'évacuation, une petite fuite. Il n'a pas bougé ni même ne  
m'a prévenu. Même lorsque le voisin lui a dit que ça goutait chez lui il  ne s'en est pas occupé.  
J'ai appris l'existence de la fuite environ un mois plus tard en croisant un de ses voisins dans le métro
par hasard...
J'ai donc envoyé un plombier, en une heure c'était réglé, j'ai payé 90 euros.
La fuite a défoncé le carrelage tout neuf de la salle de bain que je n'ai pas encore réparé.
 
J'ai signalé à mon locataire qu'étant donné sa réaction il lui revenait de me rembourser. La réparation
date de novembre, il ne m'a toujours pas remboursé.
 
Je lui ai envoyé un recommandé avec copie à son garant y joignant la facture et lui rappelant ses  
obligations, il n'est pas allé le chercher.
 
Ce mois ci, comme d'habitude il faut lui courir après pour le paiement du loyer.
 
je souhaite donc mettre fin à ce contrat de loc meublé. Mais mon courrier de rupture de bail sera-t-il
valable s'il ne va pas chercher le recommandé que je lui envoie ?  
 
Voilà, c'est le contexte, un peu long, et c'est ma question.
 
Merci par avance.
Enzo

n°877
Eglantine ​280
Posté le 16-03-2010 Ã  12:56:24  profilanswer
 

Vous auriez du faire une déclaration de sinistre à votre assureur afin que votre compagnie se retourne contre votre locataire.
 
Vous pouvez mettre fin au bail rien qu'au motif que le locataire ne remplit pas ses obligations : loyer non payé et avoir omis de faire une déclaration de sinistre à son assureur (car il devait aussi le faire de son côté).
 
Si le locataire ne va pas chercher les recommandés il faut faire signifier son congé par voie d'huissier, mais vous ne pouvez le faire qu'à la fin du bail (un an pour un meublé).
 
Lorsque le locataire a laissé le logement se dégrader à cause d'une fuite non signalée, la remise en état peut lui être facturée sur production d'un simple devis.


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