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superficie

n°1216
ptibilou
Posté le 07-10-2011 Ã  19:41:00  profilanswer
 

Bonsoir,en faisant faire un diagnostic de l'appartement que je loue, je me suis aperçu que la superficie que mon propriétaire m'avait annoncé est fausse.Au départ il m'avait dit que l'appartement faisait environ 72m2 et en vérité suite au diagnostic il appairait que l'appartement mesure réellement 56m2.Que puis-je faire , est ce que je suis en mesure de lui réclamer des préjudices?

n°1217
DIAG EN SE​INE
Posté le 07-10-2011 Ã  21:56:50  profilanswer
 

"Lui réclamer des préjudices"... ce serait une première ! Que vous puissiez lui réclamer quelque réparation pour le préjudice subi, pourquoi pas ?
 
Bon, plus sérieusement, le bail fait apparaître la surface habitable depuis avril 1989. C'est désormais obligatoire. Auparavant, rien n'existait en location, la plupart des propriétaires ne savaient d'ailleurs pas eux-même combien mesuraient leur bien, puisque cela n'avait pas d'importance directe. D'ailleurs, vous nous écrivez bien que le propriétaire vous "avait dit que l'appartement faisait environ 72m2".
 
Si vous êtes dans ce cas d'un bail ancien, que l'appartement vous convenait avant votre mesurage, que vous avez pu y vivre décemment, et que le loyer vous convenait -puisque vous l'avez accepté- vous n'avez subi AUCUN préjudice du fait du propriétaire. A la limite, le proprio qui croyait sincèrement que son bien faisait 72 m² et qui apprend d'un coup qu'il ne mesure "que" 55 m² subit, lui, un préjudice réel, pour le jour où il voudra revendre...
 
Si au contraire, vous êtes locataire depuis le changement législatif, vous n'avez pas fait votre boulot de locataire en n'ayant pas vérifié que le bail était complet : pour être à peu près sûr de la surface, il faut déjà regarder si le DPE et la SH indiquée au bail sont les mêmes. Sinon, recalculez vous même, et tentez une action en réduction de loyer, vous le pouvez désormais dans les premiers mois de la location. Au delà, c'est trop tard.
 
Cdlt.
 
A.P.


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diagenseine@orange.fr

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