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S'approprier légalement une maison abandonnée : possible ?

 
n°428
dabigben
Posté le 01-12-2009 à 22:13:43  profilanswer
 

Bonjour,  
 
Je m'adresse à vous car je suis dans une situation précaire depuis environ 3ans, et je vis actuellement avec ma fille de 3ans dans une maison d'environ 120m² qui est abandonnée et qui l'était déja 5ans en arrière. J'ai enfin trouvé un travail, mais l'idéal pour moi et ma fille serait avant tout d'avoir un "chez nous".  
Jusqu'ici, personne n'a reclamé cette maison, et j'ai fais installé l'électrécité (edf) depuis 2 ans, j'ai donc des preuves de ma présence physique dans ces lieux (factures edf à l'appui). Souciant de ma sitution et contre le gaspillage, je me demandais s'il n'existait pas un arrêté ou une loi, me permettant de m'imposer en tant que propriétaires des murs. Comment savoir à qui cette propriété appartient légalement ? Et si un aucun héritier n'existe, est-il possible d'en acquérir la possession ? Je crois avoir déja entendu des cas relatant des faits similaires mais c'était il y a longtemps et je n'avais aucune preuve tangible. Si par hasard vous avez une idée quelconque, un lien, une suggestion, tout est bienvenu et j'attend impatiemment vos remarques.
 
Merci !
 

n°431
tanguimmo
Posté le 02-12-2009 à 18:53:26  profilanswer
 

bonjour dabigben,
la recherche de propriété est un processus long et coûteux.
Tout d'abord, il faut que tu te rendes au cadastre pour connaître le nom des propriétaires.
Ensuite, il faut faire intervenir un notaire et un huissier de justice pour faire une recherche sur les propriétaires et leurs éventuels héritiers.
Une fois toutes ces démarches faites, et si aucun héritier n'existe, la mairie doit faire des démarchjes administratives pour essayer de récupérer le bien.
A ce moment là, tu peux toujours voir avec celle ci, si elle est disposée à te vendre le bien, sachant que si la maison est abandonnée, j'imagine qu'elle ne répond pas aux normes légales de mise en location et que la mairie refusera de te laisser dans les lieux en location.
Comme tu peux le constater, c'est long, couteux est sans aucune chance pour toi de récupérer le bien dans de bonnes conditions.


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