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Acheter une maison a deux

 
n°67
Pilou
Invité
Posté le 15-04-2008 à 18:42:00  answer
 

Bonjour,
 
Nous sommes deux amis proches de la retraite et seuls maintenant (dont un avec enfants). Nous envisageons d'acheter en commun une maison pour y vivre (comme d'autres font de la co location nous on pense au co achat).
 
Sous quelle forme devons nous réaliser cet achat? Monter une SCI semble un peu lourd même si en cas de décès le survivant semble bien protégé. Existe - il une solution simple et qui garantisse à celui qui se retrouvera seul de garder la maison?

n°68
tanguimmo
Posté le 16-04-2008 à 09:51:52  profilanswer
 

bonjour pilou,
la propriété est soumise aux même droit de succession que tout le reste  :)  
je ne vois pour toi que 2 solutions :
- le PACS
- la rédaction d'un testament devant notaire

 
Aucune clause particulière notée sur l'acte de vente, et même la constitution d'une SCI ne sont habilité à prendre l'avantage sur le droit des succession des ascendants et descendants directs  :non:  
 
à bientôt  :hello:

n°69
defiscman
Posté le 16-04-2008 à 10:48:08  profilanswer
 

il y a une troisième solution  :)  
prévoir dans l'acte de vente une clause de droit de préemption de chacune des parties sur l'autre, en cas de décés ou de vente au même prix de vente que celui de l'acte de vente et au pro-rata des parts acquises.
Cependant, ceci implique que chacune des parties est en mesure de racheter les parts de l'autre à tout moment  :(  
Si ce n'est pas le cas, il vaut mieux se rabattre sur les solutions de Tanguimmo  :)

n°76
Pilou
Invité
Posté le 22-04-2008 à 19:56:39  answer
 

merci pour vos reponses, bon le PACS on va eviter


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