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frais actualisation

 
n°18
Julien
Invité
Posté le 12-09-2007 à 17:13:37  answer
 

hi !  
est-il possible d'échapper aux frais d'actualisation...?
 
Le constructeur a monté mon dossier du permis de construire. Or ne voilà t'y pas que je reçois un courrier de la DDE me disant qu'il manque 2 attestations. Manque de bol : la personne à la mairie en charge des permis de construire est seule et est en congé maternité. Sa remplaçante n'y connait rien !
 
Donc je me retrouve à payer des frais pour un retard qui ne m'est pas imputable !
 
Si vous avez une solution légale, je vous en remercie d'avance !

n°20
Anonymous
Invité
Posté le 16-09-2007 à 17:05:54  answer
 

Citation :

hi !  
est-il possible d'échapper aux frais d'actualisation...?
 
Le constructeur a monté mon dossier du permis de construire. Or ne voilà t'y pas que je reçois un courrier de la DDE me disant qu'il manque 2 attestations. Manque de bol : la personne à la mairie en charge des permis de construire est seule et est en congé maternité. Sa remplaçante n'y connait rien !
 
Donc je me retrouve à payer des frais pour un retard qui ne m'est pas imputable !
 
Si vous avez une solution légale, je vous en remercie d'avance !


 
je ne comprends pas tellement ta démarche. si tu as fait appel à un constructeur (et donc un architecte) pour établir et déposer ton permis de construire, c'est à ce dernier qu'incombe le responsabilité du dossier.
Si, celui-ci à manqué à son devoir en oubliant certaines pièces au dossier, c'est à lui de se charger des démarches et de payer les frais qui en découlent. Cependant, je n'ai jamais entendu dire que les retard de pièces manquantes à une demande de permis de construire sont payant..... c'est pas normal ton affaire !!! désolée.


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