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  3000 E APPELS CHARGES COPROPRIETE A PAYER POUR RAVALEMENT!!!

 


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3000 E APPELS CHARGES COPROPRIETE A PAYER POUR RAVALEMENT!!!

n°21
Noah1981
Invité
Posté le 20-09-2007 Ã  12:41:01  answer
 

Bonjour,
 
Et merci à ceux qui me répondront rapidement.
J'ai signé un compromis le 10 janvier 2007, signature définitive le 14 avril 2007.
L'assemblée générale de la co propriété a voté avant ces dates le ravalement extérieur des immeubles. Les anciens proprios nous ont dit avoir tout payé.
En juin, on recoit une facture de 3300 € comprenant le dernier appel de charges pour le ravalement et nos charges trimestriels normals. Nous pensions que seul les charges trimestriels nous incombait puisque vote AG du ravalement a eu lieu avant qu'on signe. Hier on recoit une nouvelle facture et toujours pas de rectificatif!!!
Mon mari en colère se déplace et apprend que cette somme est exigible à partir de la date d'emission de la facture succédant donc la vente !!!
3000 € qui nous tombent dessus, j'aimerais savoir si recours il y a et si véritablement c'est à nous de payer car dans ce cas les anciens propriétaires se sont foutus de nous!!!!

n°22
Profil sup​primé
Posté le 21-09-2007 Ã  07:28:02  answer
 

Non, la loi est très claire à ce sujet. Les charges, travaux votés par la copropriété antérieurement à la signature de votre compromis de vente sont à la charge du précédent propriétaire (sauf mention dans le compromis).  
Il arrive malheuresement trop souvent que les syndic envoient directement la facture au propriétaire suivant. on peut se demander si cela ç lieu par manque de tenue à jour des fichiers des propriétaires ou par facilité de recouvrement, les nouveaux propriétaires étant peu crédules sur ce type d'appel de fonds.
Le plus simple est soit de prendre contact avec votre vendeur immobilier pour qu'il vous rembourse ces sommes (dont une artie est défiscalisable puisqu'il s'agit de dépenses de ravalement), soit, si de demander à votre notaire de s'en occuper.
N'oubliez jamais que votre notaire est votre conseil. Il est là, au même titre que l'agent immobilier, pour vous aider, vous conseiller, mais surtout pour vous protéger des abus dont sont victimes une majorité d'acheteurs lors de ventes de particulier à particulier. Il se fare un plaisir de recouvrer cette somme pour vous.

n°74
sophia
Posté le 21-04-2008 Ã  17:16:41  profilanswer
 

bonjour,
 
je ne suis pas d'accord. Les charges en cours concernant la copropriété te deviennent exigibles a compter de la signature de l'acte authentique, l'ancien proprio s'en acquitte seulement jusqu'au jour de la vente de son appart. T u imagines si ce proprio devait payer un ravalement de façade concernant un immeuble dans lequel il ne vit plus.
Je suis affirmative sur ce point les charges de ce ravalement vous incombrent a cpter du moment ou vous etes devenus prorpios.

n°75
tanguimmo
Posté le 21-04-2008 Ã  17:31:32  profilanswer
 

:non:  pas du tout  :)  tu te trompes Sophia  :non:  
Tous travaux votés par la co-propriété avant la signature du compromis restent à la charge du vendeur, même si celui ci n'habite plus les lieux  :)  
Tous Travaux votés par la co-propriété entre le compromis et la vente restent à la charge :
- du vendeur, si celui ci a reçu la convoction en AR et s'est rendu à l'AG
- de l'acquéreur si le vendeur lui a renvoyé sa convocation avec AR afin qu'il se rende à l'AG et devienne de ce fait, responsable de tout ce qui y a été voté.
 :pfff:  c'est pas bien d'être aussi affirmative quand on ne connait pas son sujet  :pfff:  
sans rencune  :hello:


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