Bonjour,
 
J'ai besoin de conseil pour changer la destination d'un appartement pour en faire un local professionnel.
 
Je loue l'appartement à un dentiste qui voudrait en faire un cabinet dentaire.
 
Dans le règlement de copropriété, il est indiqué que l'immeuble est destiné exclusivement à usage d'habitation.
Cependant, c'est aussi indiqué qu'il tolère toutefois l'exercice d'une activité libérale dans les appartements à conditions d'obtenir au préalable une autorisation administrative pour changer la destination du local (déclaration préalable).
 
La mairie m'a confirmé qu'il n'y avait pas de déclaration préalable à faire.
 
Mais suite à la demande auprès du syndic de faire figurer à l'AG l'autorisation de mettre une plaque professionnelle à l'entrée de l'immeuble, certains copropriétaires m'ont manifesté leur désaccord pour l'ouverture du cabinet. Peuvent-ils s'y opposer ?  
 
Que faut-il faire ? L'assemblé générale a lieu le 15/12/2011.
 
Merci de vos conseils.

bonsoir,
oui, les co-propriétaires peuvent s'opposer à l'ouverture du cabinet.
C'est chose courante pour les activités médicales qui impliquent malheureusement beaucoup d'aller et venues dans l'immeuble.'
A vous de convaincre la co-pro que le cabinet ne nuira pas à la tranquilité de l'immeuble. Vous pouvez, par exemple, proposer de prévoir un système d'ouverture de la porte d'entrée de l'immeuble exclusivement soumis à votre autorisation (tout comme un particulier). si vous êtes en étage et qu'il y a un ascenseur, vous pouvez proposer de prendre à votre charge un peu plus de tentièmes pour les frais et réparations de celui-ci.
 
Pas facile d'ouvrir un cabinet médical en co propriété car celà apporte beaucoup de nuisances, il vous faudra beaucoup de tacte et de diplomatie pour convaincre la co pro. Commencez par rencontrer le co propriétaire responsable du syndic et faites un point avec lui et essayez de trouver un accord.
bon courage.