andre | Bonjour,
je suis actuellement à la recherche d'un entrepôt mais également d'un lieu d'habitation.
Or il se trouve que j'ai trouvé un entrepôt bien placé. Le service de l'urbanisme me dit qu'il m'est impossible de créer un seul cm² de surface habitable.
Cela veut-il dire que je n'ai pas le droit d'aménager une petite partie habitable pour mon propre usage? (non destiné à la revente biensûr)
Quels sont les riques encourus si tel était le cas?
Merci |
tanguimmo | bonjour andre, cela veut surtout dire que tu n'auras jamais l'autorisation de créer des fenêtres ou tout autre ouverture.
Après, si ça t'amuse d'aménager l'intérieur de ton entrepôt pour y vivre, personne ne peut t'en empécher.
Par contre, tu ne pourras jamais revendre ce bien avec une destination différente de celle qu'il a actuellement, c'est à dire local a destination industrielle ou autre....mais certainement pas habitation.
le vrai risque que tu prends c'est ça, ne pas pouvoir revendre le bien.
en ce qui concerne les taxes, si l'administration fiscale apprends le changement de destination, elle n'hésitera pas à re-qualifier le logement pour le calcul des taxes d'habitation et foncière, mais ça n'est pas pour autant qu'elle fera le changement de destination au niveau du cadastre et de l'urbanisme.
Tu es donc seul responsable et tu peux aménager à tes risques est périls. |
|