zang | Bonjour,
je viens sur ce forum pour avoir des réponses sûr.
Je m'explique, il y a de tout sur le net, je cherche les textes de lois qui définissent les réponses à mes questions :
Je suis à la recherche d'un pavillon en banlieue parisienne (Argenteuil, 95)
Quelle est la définition de surface habitable ?
Quelles pièces sont comptés dans cette surface à la vente
Quelle surface apparait sur l'acte notarié et donc des impôts ?
C'est tout dans l'immédiat.
Merci à vous. |
tanguimmo | bonjour Zang,
tout d'abord il faut savoir si ce pavillon fait partie d'un lotissement ou non.
Si c'est le cas, il est donc considéré comme lot de co-propriété et reste soumis à la loi carrez concernant le calcul des surfaces.
Si le pavillon est une simple propriété construite hors lotissement, la surface habitable calculée pour les impôts est celle déclarée au cadastre.
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zang | pas de lotissement.
Donc le propriétaire ne peux vendre une surface suppérieur à celle déclaré aux impots, même s'il a fait des aménagement (non déclaré) |
tanguimmo | ben oui 
s'il le fait, il prend le risque de se faire redresser par les impôts au moment de l'enregistrement de l'acte de vente. Ses Taxe foncière et habitations peuvent être recalculées sur les 5 dernières années. |
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