Bonjour à tous.
 
Je suis dans une situation un peu compliqué et j'ai besoin de vos avis et solutions!
 
Voici toute l'histoire:
 
Il y a plusieurs mois, je me suis mis à la recherche d'un local pour mes activités.  
J'en ai reperé un, et me suis rapproché de l'agence immobiliere.
 
Nous avons signé le compromis de vente, j'ai payé le depot de garantie pour le notaire (le meme pour le proprio et moi) puis j'ai entamé les demarches aupres de ma banque. Celle-ci, pour accepter de financer le local, m'a demandé de créer un SCI.  
 
Ce que j'ai fait. Seulement, cela a pris pas mal de temps et le proprietaire commencait à s'impatienter, ce que je peux comprendre.  
 
Après plusieurs semaines de creation de societe, de montage de dossier avec la banque, et d'autres peripeties, j'ai recu un courrier du notaire, avec un cheque du montant du depot de garantie, stipulant que le proprietaire n'avait plus d'engagement dans la vente. Je precise que je n'ai pas encore encaissé le cheque.
 
Simplement de mon coté, l'agence a toujours soutenu que la vente etait encore effective et que le dossier allait aboutir. Celle-ci a d'ailleurs fournit une attestation à ma banque.
Je boucle donc toutes mes affaires et obtient les fonds.
 
Depuis je n'ai pas de nouvelles, ni du proprio, ni de l'agence qui me ballade en disant qu'elle attend des infos du proprietaire.
 
Aujourd'hui, je souhaite toujours acquerir ce bien. Que puis-je faire?  
Si je ne peux conclure cet achat est-ce que je peux faire pression afin d'obtenir au moins le remboursement des frais engagés?
 
Merci par avance

bonjour jazzo,
visiblement, tu n'as pas respecté les délais signifiés sur ton compromis    
Ces dates font parties des conditions suspensives de vente et, si elles ne sont pas respectée, le propriétaire est en mesure d'annuler la vente. ce qui est normal.
la faute à toutes les parties :
- à toi de bien regarder ce que tu signes, à tenir tes engagements et, le cas échéant, à prendre contact avec le notaire pour demander une prorogation des délais pour dépôt de demande de prêt et offre de prêt.
- le notaire qui a créé la SCI aurait dû t'informer du temps qu'il faut pour constituer une SCI et ouvrir un compte sur lequel tu feras ta demande de prêt.
- Le banquier, aurait pu t'arranger en démarrant la demande de prêt sur ton compte perso  pour gagner du temps, puis en "mutant" l'offre de prêt sur le compte SCI
- L'agence immobilière qui n'a pas suivi ton dossier et qui n'a donc pas fait son travail en tenant informé le notaire et le propriétaire de ta bonne foie.
Rien à faire malheureusement    
Tout le monde est responsable .....  
Pour la prochaine fois, il faudra que tu prennes plus au sérieux les clauses d'un compromis et que tu te fasses correctement conseiller par ton notaire.
 
Cependant, je pense que tu peux te retourner contre l'agence qui n'a vraiment pas fait son travail et qui est largement responsable de cette annulation.
bonne journée  

ah ben là......c'est clair !  
tous les éléments sont là pour annuler la vente........
Voilà un bel exemple qui confirme ce que je viens de dire plus bas sur le topic de thomas34 : Le coaching immobilier de particuliers dérange la FNAIM dans le post texte de loi et jurisprudence.
Tu es l'exemple parfait du particulier qui s'est fait abusé parscequ'il a été mal conseillé. Ou plutôt conseillé par des gens qui se prennent pour des professionnels mais qui ne sont que des guignols    
Le notaire n'a fait que son métier en annulant la vente.
Mais ton banquier, ton notaire et l'agence immobilière ont très mal fait leur travail.....

Alors aujourd'hui, on me propose de prendre rendez-vous avec tous les acteurs de la vente afin d'obtenir l'acte authentique, mais en passant par mon notaire.  
(je vous rappelle que jusqu'à maintenant nous avions le meme notaire,celui du vendeur, choix proposé par l'agence)
 
J'ai donc contacté un notaire près de chez moi et il m'a gentiment demandé de lui envoyer une copie du compromis de vente.
 
J'aimerais savoir ce qu'implique de passer maintenant par mon notaire? est-ce qu'il y aura plus de frais à ma charge?  
 
Merci par avance!

aie, aie, aie, jazzo...
 
il fallait proroger le compromis... bon maintenant c'est fait, comme nous l'explique si bien defiscman, qui fait avancer le schmilblick!!
 
Déjà, tu as bien fait de prendre ton notaire, il faut éviter d'avoir qu'un seul notaire dans une affaire, c'est un peu comme si vous aviez le même avocat pour défendre vos intérêt, pas très cohérent.
 
Maintenant que le compromis est caduque, il faut recommencer depuis le début, savoir ce qu'il en est de ce local, et donc demander des comptes a l'agence, qu'elle contact le proprio. si tu vois qu'elle te balade, essaie de retrouver le propriétaire du local par toi même pour lui en parler de vive voix. enquête de voisinage, relevé de propriété a la mairie, téléphoner au syndic, bref trouver ses coordonnées.Ensuite, si c'est toujours en vente à toi de convaincre le proprio, en lui amenant les preuves de la constitution de sci et du financement.
Pour les frais de notaires, mise a part un forfait pour un second compromis, je ne vois pas de raison particuliére pour des frais supplémentaires.
 
Bonne chance!